2023-OJS70-208897-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Puteaux

Numéro national d'identification: 21920062300011

Adresse postale: 131 avenue de la République

Ville: Puteaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92800

Pays: France

Point(s) de contact: Mairie de Puteaux Service des marchés publics / bureau 1.47

Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr

Téléphone: +33 146929672

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marie-puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840633&orgAcronyme=a5f

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

vérifications règlementaires des installations techniques et de sécurité dans les bâtiments

Numéro de référence: PF231100

II.1.2.

Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

vérifications règlementaires des installations techniques et de sécurité dans les bâtiments

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: mairie de puteaux

II.2.4.

Description des prestations

la consultation porte sur les prestations de vérifications règlementaires des installations techniques et de sécurité dans les bâtiments faisant partie du patrimoine de la commune de Puteaux, conformément aux règles en vigueur propres à chaque type d'installation.la consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.les prestations demandées comportent des vérifications périodiques (postes 1 à 7 décrits dans le cahier des clauses techniques particulières) et des vérifications ponctuelles (postes 8 à 16 décrits dans le C.C.T.P.S'Agissant des postes 8 à 16, compte tenu du nombre incertain de vérifications ponctuelles demandées au cours de l'année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique et comportant les seuils suivants sur la durée globale du marché :- pas de montant minimum,- montant maximum : 400 000,00 euro(s) (H.T.).Ces seuils s'appliquent pour l'ensemble des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: La qualité du modèle de rapport de vérification / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: La qualité de la solution informatique proposée pour consulter les rapports / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).Les bâtiments concernés et les installations à vérifier sont listés dans l'annexe au C.C.T.P

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1)les capacités financières seront appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

2)les capacités techniques et professionnelles seront appréciées d'après :-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 179-406097

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2023 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/05/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

mairie de Puteaux

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

année 2027

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

la valeur hors TVA indiqué au Ii.1.5 et au Ii.2.6 (60 000 euro(s)) correspond à l'estimation annuelle du marché.renseignements COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.conditions D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr.Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/04/2023