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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vitry sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES EN VRAC EN 2024 (EVENTUELLEMENT RECONDUCTIBLE EN 2025, 2026 ET 2027)
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES EN VRAC EN 2024 (EVENTUELLEMENT RECONDUCTIBLE EN 2025, 2026 ET 2027)
Identifiant de la procédure: 151b66a1-4782-45e2-956c-648c2a839067
Avis précédent: 689175-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES EN VRAC EN 2024 (EVENTUELLEMENT RECONDUCTIBLE EN 2025, 2026 Et 2027)
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES EN VRAC EN 2024 (EVENTUELLEMENT RECONDUCTIBLE EN 2025, 2026 ET 2027)
Identifiant interne: 2023-123
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le contrat: Commune de Vitry sur Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTAL ENERGIE PROXI NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIE PROXI NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-123
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Vitry sur Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 258 235,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 258 720,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vitry sur Seine
Numéro d’enregistrement: 21940081900575
Département: Direction de la voirie - environnement
Adresse postale: 2 av Youri Gagarine
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Pays: France
Point de contact: Muriel CHAPUIS
Téléphone: 0146828353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOTAL ENERGIE PROXI NORD EST
Numéro d’enregistrement: 457503837702526
Adresse postale: 138 Rue Andre Bisiaux
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Pays: France
Téléphone: 0801010010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9f18748-882b-48ef-8397-8cb527489f49 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 16:34:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208953-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024