1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de l'administration pénitentiaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de caméras individuelles, d'équipements et de prestations associées pour l'administration pénitentiaire.
Description: Fourniture de caméras individuelles, d'équipements et de prestations associées pour l'administration pénitentiaire.
Identifiant de la procédure: a4a1c1b4-0e02-4a34-b898-a5d13fa3417c
Identifiant interne: 23PS5011
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, la mise à disposition de caméras individuelles, d'équipements, d'accessoires et de prestations associées, notamment de formation au profit de l'administration pénitentiaire.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise à disposition de caméras individuelles, d'équipements, d'accessoires et de prestations associées, notamment de formation au profit de l'administration pénitentiaire.
Identifiant interne: 23PS5011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33677620960
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 180fd7ab-3df8-45d5-a060-0114e00df33b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 19:28:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209078-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024