20912-2023 - RésultatsBelgique-Ganshoren: Services d'assurance
OJ S 10/2023 13/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Ganshoren
Adresse postale: Avenue Charles-Quint 140
Ville: Ganshoren
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1083
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Jill Muylle
Courriel: jmuylle@ganshoren.brussels
Téléphone: +32 24649571
Fax: +32 24651659
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ganshoren.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MPO/2023-2026/SEC/001 - Gestion du portefeuille d'assurances pour les exercices 2023-2026
Numéro de référence: MPO/2023-2026/SEC/001
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
voir II.1.1
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 171 563,75 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Matériel roulant
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Responsabilité civile
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accidents de travail
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Incendie et Tous risques
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66515100 Services d'assurance incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 211-608137
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MPO/2023-2026/SEC/001\OOG/2023-2026/SEC/001
Lot nº: 1
Intitulé:
Matériel roulant
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ethias
Adresse postale: rue des Croisiers 24
Ville: Liège
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Courriel: alain.paridans@ethias.be
Téléphone: +32 42208019
Fax: +32 42203658
Adresse internet: http://www.ethias.be
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 26 999,94 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MPO/2023-2026/SEC/001\OOG/2023-2026/SEC/001
Lot nº: 2
Intitulé:
Responsabilité civile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ethias
Adresse postale: rue des Croisiers 24
Ville: Liège
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Courriel: alain.paridans@ethias.be
Téléphone: +32 42208019
Fax: +32 42203658
Adresse internet: http://www.ethias.be
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 9 906,78 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MPO/2023-2026/SEC/001\OOG/2023-2026/SEC/001
Lot nº: 3
Intitulé:
Accidents de travail
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ethias
Adresse postale: rue des Croisiers 24
Ville: Liège
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Courriel: alain.paridans@ethias.be
Téléphone: +32 42208019
Fax: +32 42203658
Adresse internet: http://www.ethias.be
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 102 057,66 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MPO/2023-2026/SEC/001\OOG/2023-2026/SEC/001
Lot nº: 4
Intitulé:
Incendie et Tous risques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ethias
Adresse postale: rue des Croisiers 24
Ville: Liège
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Courriel: alain.paridans@ethias.be
Téléphone: +32 42208019
Fax: +32 42203658
Adresse internet: http://www.ethias.be
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 32 599,37 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/01/2023