209217-2023 - Mise en concurrenceFrance-Guingamp: Exploitation de l'alimentation en eau
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: guingamp-Paimpol Agglomération
Adresse postale: 11 rue de la Trinité
Ville: Guingamp
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22200
Pays: France
Courriel: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eau et Assainissement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche de prestations de service en 5 lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production & distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération
Numéro de référence: MS_EAU_ET_ASSAINISSEMENT
II.1.2.
Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché de prestations de services en cinq lots portant sur l'exploitation de l'ensemble du service de production et distribution d'eau potable & d'assainissement collectif de Guingamp Paimpol Agglomération (Gpa)
Lot 1 - " Gestion clientèle et facturation " :
Lot 2 - " Gestion technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de gpa "
Lot 3 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord "
Lot 4 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud "
Lot 5 " Gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces " La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion clientèle et facturation
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution: territoire de Guingamp Paimpol Agglomération
II.2.4.
Description des prestations
lot 1 : Marché de prestations de services portant sur l'exploitation des compteurs et sur la gestion clientèle incluant la facturation et le recouvrement des sommes dues par les usagers au titre du service d'eau potable et d'assainissement sur l'ensemble du périmètre (voir détail dans les documents du marché)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée du lot est indiquée avec la Pse.
La valeur estimée du lot 1 hors PSE pour la durée du marché est de 7 560 000 euro ht euro
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion technique du service de l'eau potable sur l'ensemble de Guingamp-Paimpol Agglomération
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution: territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
II.2.4.
Description des prestations
lot 2 prestations de services portant sur le fonctionnement, la maintenance et le renouvellement de l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable de Guingamp-Paimpol Agglomération (voir détail dans les documents du marché)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 460 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution: territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
II.2.4.
Description des prestations
gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Nord de Guingamp Paimpol Agglomération (voir détail dans les documents du marché)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution: territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
II.2.4.
Description des prestations
gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur Sud de Guingamp-Paimpol Agglomération (voir détail dans les documents du marché)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution: territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
II.2.4.
Description des prestations
gestion technique de l'assainissement Collectif sur le secteur de la station d'épuration de Grâces (voir détail dans les documents du marché)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces telles que prévues aux articles L.2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la Commande Publique et précisées au règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2023 Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
téléchargement du DCE, demande de renseignements au cours de la procédure, dépôt des candidatures et des offres : uniquement via la plateforme MEGALIS à l'adresse mentionnée ci-dessus.
les annexes aux cctp, rc ne sont pas disponibles via la plateforme MEGALIS : les candidats sont invités à télécharger les documents en cliquant sur le lien de téléchargement suivant :
https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/wp-content/uploads/ao_sea/ANNEXES_EXPLOITATION_EAU_ET_ASSAINISSEMENT.zip
L'information figurant au Iv.2.7 est fournie à titre purement indicatif.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par le pouvoir adjudicateur de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/04/2023