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209229-2023 - Mise en concurrenceFrance-Avignon: Services de contrôle légal des comptes
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84054
Pays: France
Courriel: patricia.angelier@granddelta.fr
Téléphone: +33 490272219
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
Autre type: Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
I.5.
Activité principale
Autre activité: Logement et Développement collectifs
Autre activité: Logement et Développement collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DE GRAND DELTA HABITAT POUR LES EXERCICES 2023 à 2028
II.1.2.
Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DE GRAND DELTA HABITAT POUR LES EXERCICES 2023 à 2028
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L225-18 et suivants du Code de Commerce, des dispositions de l'article R423-28 du Code de la Construction et de l'Habitation, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2023 Heure locale: 11:00
Date: 05/05/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/05/2023 Heure locale: 14:00
Date: 05/05/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ville: AVIGNON
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/04/2023
05/04/2023