209390-2023 - Mise en concurrenceFrance-La Roche-sur-Yon: Service de gestion du réseau d'assainissement
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: melanie.chatenay@larochesuryon.fr
Téléphone: +33 0251474572
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.larochesuryon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: aubigny-Les Clouzeaux
Ville: Aubigny-les-Clouzeaux
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: contact@aubignylesclouzeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: la Chaize le Vicomte
Ville: La Chaize-le-Vicomte
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: mairie@lachaizelevicomte.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dompierre-Sur-Yon
Ville: Dompierre-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: mairie@dompierre-sur-yon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de La Roche-Sur-Yon
Adresse postale: place du Théâtre
Ville: Ville-de-la-Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: melanie.chatenay@larochesuryon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: nesmy
Ville: Nesmy
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: contact@mairienesmy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: rives de l'yon
Ville: Rives-de-L'Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: sg@saintflorentdesbois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: thorigny
Ville: Thorigny
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: mairie.thorigny@wanadoo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: venansault
Ville: Venansault
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: mairie@venansault.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre à bons de commande relatif au contrôle des réseaux d'assainissement
Numéro de référence: 23RSYG-004
II.1.2.
Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération (13 communes) ; - équipements eaux usées et eaux pluviales dans le domaine de compétence des communes.
Les prestations consistent principalement en : - l'inspection caméra des canalisations, des regards de visite et des branchements (particuliers et avaloirs) : codification selon la norme nf en 13 508-2 ; - le curage des réseaux, regards de visite, avaloirs et pompage d'ouvrages divers ; - des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements ; - le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement ; - des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers ; - des travaux annexes (coupe racine, fraisage, suppression de branchement pénétrant)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: la Roche-Sur-Yon Agglomération, Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-Le-Vicomte, Dompierre-Sur-Yon, Ville de La Roche-Sur-Yon, Nesmy, Rives de l'yon, Thorigny, Venansault
II.2.4.
Description des prestations
les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération (13 communes) ; - équipements eaux usées et eaux pluviales dans le domaine de compétence des communes. Les prestations consistent principalement en : - l'inspection caméra des canalisations, des regards de visite et des branchements (particuliers et avaloirs) : codification selon la norme nf en 13 508-2 ; - le curage des réseaux, regards de visite, avaloirs et pompage d'ouvrages divers ; - des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements ; - le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement ; - des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers ; - des travaux annexes (coupe racine, fraisage, suppression de branchement pénétrant)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sur la base d'un montant minimum annuel de 25 000,00 euros HT et d'un montant maximum annuel de 400 000,00 euros (H.T.). Une variante libre est autorisée uniquement sur le rendu des prestations (contenu, forme et mode de diffusion des rapports - voir Rc). La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum total de l'accord-cadre sur 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir Règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
entreprise accréditée COFRAC impérativement

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/05/2023 Heure locale: 12:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
les pièces de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. La présente consultation est un Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixés en valeur : montant annuel minimum - 25000,00 euros (H.T.) - montant annuel maximum - 400000,00 euros (H.T.). Modalité de remise des candidatures et des offres : par voie dématérialisée - voir RC. Date limite pour effectuer les demandes de renseignements : seules les demandes adressées via le profil d'acheteur et au moins 9 jours avant la date limite de réception feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation (marches-securises) au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargés le DCE et s'étant enregistrés
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 02409946
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 02409946
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-adminsitratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/04/2023