1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alès Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services en matière de collecte des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le quai de transfert.
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 19 octobre 2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an de façon expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. La valeur HT estimée ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure: 0caaf337-edb6-40fe-8177-80776c908c0c
Identifiant interne: 2025-EB-Collecte EMR AA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 53 Communes affiliées au Syndicat de traitement SMIRITOM
Ville: Territoire Alès Agglomération
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront avoir des compétences dans les domaines définis dans les CCTP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (RC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de services en matière de collecte des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le quai de transfert.
Description: Le présent marché concerne la collecte de toutes les colonnes à emballages ménagers installées par la Alès Agglomération sur son territoire, le transport et le déchargement du flux sur le quai de transfert de la société CEVENNES DECHETS sise rue de Lajudie 30100 ALES. Le nombre de colonnes est précisé en Annexe 1 du CCTP.
Identifiant interne: 2025-EB-Collecte EMR AA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 53 Communes affiliées au Syndicat de traitement SMIRITOM
Ville: Territoire Alès Agglomération
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2025
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. La valeur HT estimée ci-dessus correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché dans le cas de reconductions. Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Variation des prix : révisables semestriellement à compter du début de période.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: L'ensemble des critères de sélection sont décrits dans le Règlement de la Consulation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres. Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (Meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous-critères définis dans le Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alès Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006691800018
Adresse postale: Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Emmanuelle BONSANG - Direction Commande Publique et Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Téléphone: +33 466254981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 090569f4-708b-4d8b-87c9-4d33f8413224 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 09:18:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209477-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025