2023-OJS70-209501-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: anses

Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie

Ville: Maisons Alfort Cedex

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 94701

Pays: France

Courriel: Lydia.musilli@anses.fr

Téléphone: +33 156295204

Fax: +33 149773854

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.anses.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238967&orgAcronyme=h8j

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238967&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238967&orgAcronyme=h8j

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5.

Activité principale
Autre activité: Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat d'une configuration de chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse en tandem pour la réalisation d'analyses de biotoxines marines pour l'anses

Numéro de référence: 23FCS007

II.1.2.

Code CPV principal
38430000 Appareils de détection et d'analyse

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition d'une configuration de chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse en tandem pour la réalisation d'analyses biotoxines pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'anses à Maisons-Alfort

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38430000 Appareils de détection et d'analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: anses Laboratoire de sécurité des aliments- 14 rue Pierre et Marie Curie - 94701 Maisons-Alfort

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la fourniture d'une configuration complète de chromatographie liquide ultra haute performance couplée à un spectromètre de masse en tandem pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'anses à Maisons-Alfort.Il comprend une offre de base concernant la fourniture du matériel, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant 12 mois. Par ailleurs, le marché comprend 5 (cinq) prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires suivantes :PSE 1 : une sonde capable de réaliser des ionisations de type APCI.PSE 2 : une visite de maintenance préventive en fin de première année de garantie.Pse 3 : une extension de garantie de 12 mois supplémentaires pour l'ensemble des éléments de l'équipement constituant l'offre de de base, avec visite de maintenance préventive annuelle incluse.Pse 4 : une extension de garantie de 12 mois supplémentaires pour l'ensemble des éléments de l'équipement de l'offre de base et la PSE 2, avec visite de maintenance préventive annuelle inclusepse 5 : Maintenance des instruments et de la suite logicielle, d'une durée de 12 mois reconductible 1 fois 12 mois, prix révisables, mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle à prix forfaitaire et des interventions curatives à prix unitaires sur devis/bons de commande. Le délai d'intervention dans le cadre des visites curatives est indiqué dans l'offre du candidat. Les capacités du service après-vente seront décrites dans l'offre du candidat.Les candidats devront impérativement répondre à ces PSE; à défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour non-conformité.le choix de retenir ou non ces PSE sera effectué par l'anses au plus tard avant la signature du marché. Le marché s'exécute à prix global et forfaitaire pour l'achat de l'appareil, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie et la formation (offre de base) et, le cas échéant (en cas de Pse(S) retenue(s)), pour la fourniture de la sonde, pour l'extension de garantie, et pour les prestations de maintenance préventive. En cas de PSE 5 retenue: les prestations de maintenance curative s'exécutent à prix unitaires sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure des besoins, (cf articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s)ht pour les prestations sur bons de commandes.Le prix du marché sont forfaitaires et fermes, sauf pour les prestations de la PSE 5 qui sont forfaitaires et unitaires et révisables.Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement ou, le cas échéant, à la fin de la période d'extension de garantie de l'équipement.Si PSE 5 retenue : la durée du marché sera prolongée de 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie, puis reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché n'est pas reconductible, sauf en cas de PSE 5 retenue, la durée du marché sera prolongée de 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie. A l'issue de cette période initiale, le marché est reconduit expressément au maximum 1 fois pour une période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/06/2023 Heure locale: 10:00

Lieu:

anses siège à Maisons-Alfort

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises(dce) et déposer leur offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.marches-publics.gouv.fr" qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur pli et précise les prérequis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238967&orgAcronyme=h8j Des essais devront être réalisés avant la date de remise des offres sur des échantillons fournis par le laboratoire Anses. Chaque candidat doit assurer l'enlèvement des colis au laboratoire le plus rapidement à compter du 11 avril 2023. Chaque candidat viendra chercher sur le site de l'anses les échantillons après prise de rendez-vous.Adresse pour le retrait des échantillons :ANSES Laboratoire de sécurité des alimentsunitépbm14 rue Pierre et Marie Curie94701 Maisons-Alfort CedexLa prise de rendez-vous se prendra conjointement auprès de :Gwenaelle LAVISON-BOMPARD : gwenaelle.lavison-bompard@anses.frvincent HORT : vincent.hort@anses.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/04/2023