209596-2024 - Résultats
France – Travaux de construction de lignes électriques – Travaux publics sur réseaux
OJ S 71/2024 10/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Adresse électronique: sdeg16@sdeg16.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux publics sur réseaux
Description: L'accord-cadre porte sur des travaux qui concernent les : - Réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV : Travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement. - Eclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte. - Communications électroniques : Travaux d'infrastructures. - Réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement
Identifiant de la procédure: 4d19dc19-319c-4a70-a753-fa365444041a
Identifiant interne: SDEG 16-AC-2024-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précision sur les rubriques « date d'attribution du marché » : Pour les lots D1 Et D3 : marchés signés le 26 mars 2024 et notifiés le 26 mars 2024 au titulaire ; Pour le lot D2 : marché signé le 9 avril 2024 et notifié le 9 avril 2024 au titulaire Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : jmbolvin@sdeg16.fr) »
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot D1
Description: Lot territorial composé de 10 Communes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution des prestations commencera dès réception de la notification d'attribution. L'accord-cadre pourra, sur décision expresse du Sdeg 16, être reconduit pour une durée maximale de douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEG 16
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot D2
Description: Lot territorial composé de 10 Communes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution des prestations commencera dès réception de la notification d'attribution. L'accord-cadre pourra, sur décision expresse du Sdeg 16, être reconduit pour une durée maximale de douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEG 16
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot D3
Description: Lot territorial composé de 11 Communes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution des prestations commencera dès réception de la notification d'attribution. L'accord-cadre pourra, sur décision expresse du Sdeg 16, être reconduit pour une durée maximale de douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEG 16
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOBECA
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOBECA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-01
Titre: Travaux publics sur réseaux
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-01
Titre: Travaux publics sur réseaux
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ALLEZ CIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ALLEZ CIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-01
Titre: Travaux publics sur réseaux
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Numéro d’enregistrement: 25160006000031
Adresse postale: 308, rue de Basseau
Ville: Angouleme Cedex
Code postal: 16021
Pays: France
Point de contact: Président
Adresse électronique: sdeg16@sdeg16.fr
Téléphone: 0545673500
Télécopieur: 0545673520
Adresse internet: http://www.sdeg16.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDEG 16
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Ville: Angouleme Cedex
Code postal: 16021
Pays: France
Point de contact: Laure GAUTHIER Directrice générale des Services
Adresse électronique: sdeg16@sdeg16.fr
Téléphone: 0545673500
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 8184
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 44798
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOBECA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Rue Des Garlus
Ville: Pons
Code postal: 17800
Pays: France
Adresse électronique: pons@sobeca.fr
Téléphone: 05 46 96 14 44
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 7 Rue Raymond Baillou
Ville: Pons
Code postal: 17800
Pays: France
Adresse électronique: e.byes-charente@bouygues-es.com
Téléphone: 05 46 94 02 43
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ALLEZ CIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Ld La Nautiere
Ville: Chasseneuil Sur Bonnieure
Code postal: 16260
Pays: France
Adresse électronique: allez.chasseneuil@allez.fr
Téléphone: 05 45 39 50 52
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3df611d-afd1-4565-82fe-c57f0ef88435  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 11:13:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209596-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024