209644-2019 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Gommerville: Services d'architecture
OJ S 87/2019 06/05/2019
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gommerville
Adresse postale: 85 rue du Comte Louis Hocquart de Turtot
Ville: Gommerville
Code NUTS: FR France
Code postal: 76430
Pays: France
Courriel: mairiegommerville2@wanadoo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.adm76.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne mairie en 2 logements
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Réhabilitation de l'ancienne mairie en 2 logements + mission de maîtrise d'œuvre.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 2 600,00 EUR / Offre la plus élevée: 5 000,00 EUR prise en considération
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Réhabilitation de l'ancienne mairie en 2 logements + mission de maîtrise d'œuvre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire justificatif et éventuels compléments demandé / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix DIAG / Pondération: 10
Coût - Nom: Taux d'honoraires du maître d'œuvre sur la phase «études» / Pondération: 10
Coût - Nom: Taux d'honoraires moyen du maître d'œuvre sur la phase «travaux» / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les valeurs indiquées au chapitre II.1.7) ne concernent que le critère «Prix DIAG» ou «Prix AVP».

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché à procédure adaptée (décret no 2016-360 du 25.3.2016). Avis d'intention de conclure le marché.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
02/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Atelier d'architecture A2B
Adresse postale: 44 rue de la Libération
Ville: Offranville
Code NUTS: FR France
Code postal: 76550
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: C3EC
Adresse postale: 18 rue de Dieppe
Ville: EU
Code NUTS: FR France
Code postal: 76260
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Technic Consult
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Juin
Ville: Bois-Guillaume
Code NUTS: FR France
Code postal: 76230
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 4 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La valeur indiquée au chapitre V.2.4) ne concerne que le critère «Prix DIAG».
Taux d'honoraires de la phase «études» de l'attributaire: 6 %.
Taux d'honoraires moyen de la phase «travaux» de l'attributaire: 3,125 %.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Ville: Rouen
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le présent avis vaut point de départ du délai de 2 mois durant lequel un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être engagé. La consultation du contrat est possible auprès du pouvoir adjudicateur.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/05/2019