209803-2025 - Résultats
France – Services d'ingénierie – LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
OJ S 65/2025 02/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ardèche Habitat
Adresse électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
Description: LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
Identifiant de la procédure: 21f275ae-5fd1-4fc2-9e63-7785c7001a2b
Avis précédent: 1311c9fd-b2d3-4f55-819b-77d9b8af7925-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse.
Description: LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère: 
Type: Qualité
Description: Planning et méthodologie d'organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 216 798,61 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EAD ARCHITECTES
Offre: 
Identifiant de l’offre: EAD SELARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 216 798,61 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: 3D INGENIERIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 3D INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 216 798,61 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL BUREAU MATHIEU
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL BUREAU MATHIEU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 216 798,61 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CABINET COSTE ET PERCHE
Offre: 
Identifiant de l’offre: CABINET COSTE ET PERCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 216 798,61 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VT CONTROL
Offre: 
Identifiant de l’offre: VT CONTROL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 216 798,61 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: 3D INFRASTRUCTURE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 3D INFRASTRUCTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 216 798,61 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ardèche Habitat
Numéro d’enregistrement: 27070001600032
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville: Privas cedex
Code postal: 07001
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr
Téléphone: 0475649129
Profil de l’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EAD ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 48879296100028
Adresse postale: 232 RN7
Ville: SALAISE SUR SANNE
Code postal: 38150
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: ead@ead-architectes.fr
Téléphone: 0474860488
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 3D INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 34157746800034
Adresse postale: 232 RN7
Ville: SALAISE SUR SANNE
Code postal: 38150
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: contact@3dingenierie.fr
Téléphone: 0474860957
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL BUREAU MATHIEU
Numéro d’enregistrement: 52200515600024
Adresse postale: 3 Impasse Les Fontaines - Z.I. Les Fontaines
Ville: CHABEUIL
Code postal: 26120
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: contact@bureaumathieu.fr
Téléphone: 0475433031
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CABINET COSTE ET PERCHE
Numéro d’enregistrement: 40531997100074
Adresse postale: 2 place Edmond Regnault - NOVALPARC
Ville: VALENCE
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat@coste-perche.com
Téléphone: 0475434223
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: VT CONTROL
Numéro d’enregistrement: 80146215100011
Adresse postale: 34 Rue Jean Baptiste Corot
Ville: PORTES LES VALENCE
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: fcuoq@vtcontrol.fr
Téléphone: 0967763154
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: 3D INFRASTRUCTURE
Numéro d’enregistrement: 50421208500022
Adresse postale: 18 allée de l'Artisanat - ZA les Loges
Ville: VEAUCHE
Code postal: 42340
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Adresse électronique: 3d.infrastructure@orange.fr
Téléphone: 0477221552
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6be32f88-6a96-4415-b143-379d8dc07145  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 15:33:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209803-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025