20995-2024 - RésultatsFrance-Paris: Services d'assistance relative aux logiciels
OJ S 9/2024 12/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'éducation nationale
Numéro national d'identification: 11004301500012
Adresse postale: ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports - secrétariat général - mission des Achats pour la Direction du numérique pour l'éducation - sous-Direction du socle numérique - 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Mission des achats
Courriel: benoit.moitry@education.gouv.fr
Téléphone: +33 155557045
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation de prestations d'assistance, de suivi, de personnalisation itop ou développements d'extensions de l'application Sumit, basée sur l'outil ITSM itop, et prestations associées (Sumit 3)
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23039
II.1.2.
Code CPV principal
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
réalisation de prestations d'assistance, de suivi, de personnalisation itop ou développements d'extensions de l'application Sumit, basée sur l'outil ITSM itop, et prestations associées (Sumit 3)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations d'assistance et de suivi au projet Sumit
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'assistance et de suivi au projet Sumit
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant prévisionnel du marché est de 675 000 euros HT sur 24 mois soit 1 350 000 euros HT sur 48 mois.
Le montant maximum du lot 1 est de 1 650 000 euros HT sur 48 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation de Développements extensions " Sumit " et prestations associées
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
réalisation de Développements extensions " Sumit " et prestations associées
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant prévisionnel du marché est de 725 000 euros HT sur 24 mois soit 1 450 000 euros HT sur 48 mois.
Le montant maximum du lot 2 est de 1 750 000 euros HT sur 48 mois

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 125-396966
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1000044043
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations d'assistance et de suivi au projet Sumit
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sapiens group
Adresse postale: 34, rue de Liège
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 350 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1000042805
Lot nº: 2
Intitulé:
réalisation de Développements extensions " Sumit " et prestations associées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: synairgis
Adresse postale: 5, rue de l'observatoire
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR France
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 450 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la valeur indiquée en V.2.4) correspond à l'évaluation des commandes du lot concerné sur sa durée totale de 48 mois
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2024