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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Morlaix
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces publics à Morlaix
Description: Entretien des espaces publics à Morlaix
Identifiant de la procédure: 7607551f-903c-44ae-8bc9-cd2137a6e5e2
Avis précédent: 61156-2024
Identifiant interne: 24.003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MORLAIX
Code postal: 29600
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien d'espaces verts communaux
Description: Entretien d'espaces verts communaux
Identifiant interne: 24.003.01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MORLAIX
Code postal: 29600
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/03/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 113,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 61156-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Proportionnalité par rapport à l'offre la plus basse. Note offre = (prix de l'offre - disante) * prix de l'offre analysée) * 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Morlaix
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Morlaix
Organisation qui signe le contrat: Ville de Morlaix
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoiement des espaces publics
Description: Nettoiement des espaces publics
Identifiant interne: 24.003.02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MORLAIX
Code postal: 29600
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/03/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 122,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 61156-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proportionnalité par rapport à l'offre la plus basse. Note offre = (prix de l'offre - disante) * prix de l'offre analysée) * 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE/MÉTHODOLOGIE/MOYENS HUMAINS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Morlaix
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Morlaix
Organisation qui signe le contrat: Ville de Morlaix
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 315 265,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION LES GENETS D'OR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 GENETS D'OR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ville de Morlaix
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION LES GENETS D'OR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 LES GENETS D'OR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ville de Morlaix
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION LES GENETS D'OR
Numéro d’enregistrement: 777 571 761 003 97
Adresse postale: 14 RUE LOUIS ARMAND - ZI KERIVEN
Ville: SAINT MARTIN DES CHAMPS
Code postal: 29600
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 88 30 79
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +3322322828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Morlaix
Numéro d’enregistrement: 21290151600014
Adresse postale: Place des otages - BP 47125
Ville: Morlaix cedex
Code postal: 29671
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298631079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2178c2f-6e7c-4c42-8f61-a35bad82b1ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 14:59:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209988-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024