2022-OJS77-210090-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de Police

Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce

Ville: Paris Cedex 04

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75195

Pays: France

Point(s) de contact: Bureau de la Commande publique et de l'Achat - DFCPP - Florian COLETTE

Courriel: Prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr

Téléphone: +33 170222621

Fax: +33 170222550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

tierce maintenance applicative du coeur progiciel du Système d'information des Ressources Humaines (Sirh) de la préfecture de Police

Numéro de référence: 2200036

II.1.2.

Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du coeur progiciel du Système d'information des Ressources Humaines (Sirh) de la préfecture de police

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 970 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: paris

II.2.4.

Description des prestations

tierce maintenance applicative du coeur progiciel du Système d'information des Ressources Humaines (Sirh) de la préfecture de police. Le détail des prestations attendues est visé au CCAP et au CCTP (parties 1 et 2). Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité / Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu avec un montant minimum tel que définit à l'article 1.5 du CCAP et un montant maximum de 2 970 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun niveau minimal exigé

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun niveau minimal exigé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/05/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est pour le budget spécial de la Préfecture de police, M. le directeur régionaldes Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants, budget spécial de la Préfecture de police : section investissement : chapitre 900, chapitre article 900-2035, comptes natures 2031, 2051 et 2183 ; section fonctionnement : chapitre 920, chapitre article 920-2035, comptes natures 611 et 6156. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère no1 "Qualité / valeur technique" est apprécié sur la base de deux sous-critères : "Compétences et expériences de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations"pondéré à 60%, "Méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des prestations attendues",pondéré à 40%

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris,

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/04/2022