210120-2020 - RésultatsFrance-Orsay: Vêtements professionnels
OJ S 88/2020 06/05/2020
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CA Communauté Paris-Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Ville: Orsay Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91898
Pays: France
Courriel: Contact@paris-saclay.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://paris-saclay.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Groupement de commandes pour la fourniture et l'entretien de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures
Numéro de référence: 1900074
II.1.2.
Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Groupement de commandes pour la fourniture et l'entretien de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 56 968,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1: fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel des services techniques
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel des services techniques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2: fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de restauration et d'entretien
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de restauration et d'entretien.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3: fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de la police municipale
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection, 35811200 Uniformes de police
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de la police municipale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 4: fourniture de vêtements et équipements sportifs
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels, 18412000 Vêtements de sport
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de vêtements et équipements sportifs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 5: entretien des vêtements de travail (marché réservé)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec, 98312000 Services de nettoyage de textile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien des vêtements de travail (marché réservé).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 214-525145
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900074
Lot nº: 1
Intitulé:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel des services techniques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Eurotechnic protection
Adresse postale: EAE La Tuilerie — 29 rue Henri Becquerel — BP 241
Ville: Chelles Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77646
Pays: France
Courriel: contact@eurotechnic-protection.fr
Adresse internet: http://eurotechnic-protection.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 36 725,86 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900074
Lot nº: 2
Intitulé:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de restauration et d'entretien
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Eurotechnic protection
Adresse postale: EAE La Tuilerie — 29 rue Henri Becquerel — BP 241
Ville: Chelles Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77646
Pays: France
Courriel: contact@eurotechnic-protection.fr
Adresse internet: http://eurotechnic-protection.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 688,52 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900074
Lot nº: 3
Intitulé:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de la police municipale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/03/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sentinel SAS
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: contact@sentinel.fr
Adresse internet: https://www.sentinel.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 959,62 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900074
Lot nº: 4
Intitulé:
Fourniture de vêtements et équipements sportifs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIC
Adresse postale: ZAE du Marchais Renard — Aubigny
Ville: Montereau-sur-Le Jard
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77950
Pays: France
Courriel: franck.mandret@dic-france.fr
Adresse internet: https://dicfrance.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 246,42 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900074
Lot nº: 5
Intitulé:
Entretien des vêtements de travail (marché réservé)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/03/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT Mosaïc Services
Adresse postale: Parc de Courtaboeuf — 2 avenue de l'Amazonie
Ville: Les Ulis Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91952
Pays: France
Adresse internet: http://www.fondation-amisdelatelier.org/etablissements/esat-mosaic-services
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 10 347,97 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et pour les montants maximaux indiqués dans chaque acte d'engagement. Les montants présents dans l'avis d'attribution ne sont que des simulations de commandes.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Sain-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/05/2020