210160-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rue: Services spécialisés de transport routier de passagers
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc ponthieu marquenterre
Numéro national d'identification: 20007093600014
Adresse postale: 33 Bis Route du Crotoy
Ville: Rue
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80120
Pays: France
Point(s) de contact: valerie.gabet@ponthieu-marquenterre.fr
Courriel: valerie.gabet@ponthieu-marquenterre.fr
Téléphone: +33 322237521
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics596280.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548911&orgAcronyme=r9m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marchespublics596280.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transport: enfance jeunesse, scolaire et autres
Numéro de référence: 2023-03
II.1.2.
Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur la prestation de service de transport scolaire, enfance, jeunesse et autres. Elle a pour objet la mise à disposition d'autocars avec chauffeurs pour le transport des ALSH et des scolaires
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport jeunesse enfance
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution: territoire de la CCPM
II.2.4.
Description des prestations
transport des enfants des ALSH pendant les vacances scolaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une période maximale de reconduction de trois (3) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport scolaires et autres
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution: territoire de la ccpm
II.2.4.
Description des prestations
transport des enfants en période scolaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 28/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une période maximale de reconduction de trois (3) ans
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal compétent:- référé précontractuel avant la signature d'un contrat (ar.l551-1 et s.code de Justice administrative- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art.l 551-13 et s. Code de Justice administrative- recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/04/2023