210162-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Services divers d'ingénierie
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de la gironde
Numéro national d'identification: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
Téléphone: +33 556993333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gironde.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: direction des Collèges : Cellule marché (poste 32 62 ou 32 60)
Adresse postale: immeuble du Mal Juin, 2nd étage, 83 cours du Maréchal Juin
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993333
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi des contrats de performance énergétique des bâtiments publics du Département de la Gironde
Numéro de référence: 2023-0193
II.1.2.
Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi des contrats de performance énergétique des bâtiments publics du Département de la GirondeLot 1 : Les collèges publics Girondins.Lot 2 : Les bâtiments du département de la Gironde (hors collèges)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 Les collèges publics Girondins
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: immeuble du Mal Juin 33000 - bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi des contrats de performance énergétique des bâtiments publics du Département de la Gironde.Lot no1 Les collèges publics Girondins
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er novembre 2023 pour un an. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que son terme ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.ce nouvel accord-cadre pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pièces constituant l'offre : L'Acte d'engagement, le détail quantitatif estimatif complété, le bordereau des prix forfaitaires unitaires, Le mémoire technique devra être établi avec :Partie 1 du mémoire technique : La méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifs de la missionpartie 2 : Le profil de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 Les bâtiments du département de la Gironde (hors collèges)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: immeuble du Mal Juin 33000 - bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi des contrats de performance énergétique des bâtiments publics du Département de la Gironde.Lot no2 Les bâtiments du département de la Gironde (hors collèges)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er février 2024 jusqu'au 31 octobre 2024. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à compter du 1er novembre 2024. Le prestataire ne peut s'y opposer.l'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.ce nouvel accord-cadre pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pièces constituant l'offre : L'Acte d'engagement, le détail quantitatif estimatif complété, le bordereau des prix forfaitaires unitaires, Le mémoire technique devra être établi avec :Partie 1 du mémoire technique : La méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifs de la missionpartie 2 : Le profil de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3. La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
4.la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels5.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
6.la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
bordeaux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pour le Lot 1 : Les collèges publics Girondins.Valeur technique : 60 pointsce critère sera analysé au regard du mémoire technique.Sous-critère 1 : - la méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifs de la mission 40 pointspour le point technique no1 prestations récurrentes : 25 pointspour le point technique no2 prestations ponctuelles : 15 points.Sous-critère 2 : Le profil de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations - 20 points.Prix : 40 pointsce critère sera analysé au regard du montant total forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. Le candidat ayant présenté l'offre acceptable la moins disante se verra affecter d'une note maximale de 40 points.Pour le Lot 2 : Les bâtiments du département de la Gironde (hors collèges).Valeur technique : 60 pointsce critère sera analysé au regard du mémoire technique.Sous-critère 1 : - la méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifs de la mission 35 pointspour le point technique no1 prestations récurrentes : 17,5 pointspour le point technique no2 prestations ponctuelles : 17,5 points.Sous-critère 2 : Le profil de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations - 25 points.Prix : 40 pointsce critère sera analysé au regard du montant total forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.Les candidats ayant remis une offre régulière seront convoqués en visio conférence afin d'être auditionnés de manière à présenter leurs propositions établies conformément à l'article " Article 5 - présentation des candidatures et des offres " du RC. L'Audition est obligatoire et ne s'inscrit nullement dans le cadre d'une négociation. Seules des précisions pourront être demandées sur le contenu de l'offre et la méthodologie mise en oeuvre. La durée de ces auditions sera de 60 min maximum et elles se dérouleront durant la semaine 26 (du 26 au 30 juin 2023) ou durant la semaine 28 (du 10 au 13 juillet 2023). Les candidats ayant remis une offre régulière recevront une convocation leur indiquant les modalités de déroulement, les dates et horaires retenus au titre de cette audition
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/04/2023