2023-OJS70-210226-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: meeddm

Adresse postale: 15-17, rue Olof Palme

Ville: Créteil

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94046

Pays: France

Courriel: Upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273151&orgAcronyme=d4t

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Transition écologique

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance des climatisations des installations tunnels et SIRIUS du réseau routier national non concédé d'île-de-france

Numéro de référence: DETT-2023-CLIM

II.1.2.

Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maintenance des climatisations des installations tunnels et SIRIUS du réseau routier national non concédé d'île-de-france

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: les installations sont implantées dans l'ensemble des départements petite et grande couronne de l'île-de France. (77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

II.2.4.

Description des prestations

réalisation des tâches suivantes :Coordination et planification des interventions ;Réalisation des prestations de maintenance, y compris la fourniture des consommables, accessoires et petites pièces détachées (inclus dans les forfaits et prestations) ;L'Administration des sous-systèmes (sauvegarde, restauration, mise à jour soft, mise à jour des configurations, gestion des paramètres réseau...);mise à jour de la documentation et du logiciel de gestion de la maintenance ;La fourniture et la gestion des lots de rechange ;L'Assistance aux unités de maintenance de la direction des routes d'île-de-france

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

trois reconductions d'une durée de 12 mois chacune

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

trois reconductions tacites annuelles

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 1 300 000,00 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (Ccp) en complétant le DUME rédigé en français.- la nécessité de détenir une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation (partie iv a 2)- si le candidat n'utilise pas le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6).si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP encomplétant le DUME rédigé en français avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir entotalité).- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b).- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel(partie iv c 2).Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.la preuve de ses capacités, apportée par tout moyen notamment par descertificats d'identité professionnelle ou des références attestant de lacompétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle ilse porte candidat.C - capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernièresannées ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniquedont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, lecandidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soientégalement prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridiquedes liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance).En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurséconomiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagementécrit de ceux-ci

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

créteil

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Dett-2023-Clim.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduite en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l' État - les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap) - le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques dans l'application CHORUS suivant les modalités fixées dans le CCAP - sauf indication contraire du titulaire, une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. - délai global de paiement : 30 jours - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 0144594400

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.