2022-OJS77-210227-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: perpignan Méditerranée Communauté

Numéro national d'identification: 20002718300017

Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle

Ville: Perpignan

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66006

Pays: France

Courriel: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org

Téléphone: +33 468086000

Fax: +33 468086001

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien ménager des divers locaux de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Numéro de référence: 2022034

II.1.2.

Code CPV principal
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet l'entretien ménager quotidien des locaux de Perpignan Méditerranée, ainsi que fourniture et mise en place des produits, consommables et équipements nécessaires à la réalisation de la prestation.Il s'agit d'un marché décomposé en 6 lots qui comportent une partie forfaitaire relative aux prestations courantes et récurrentes de nettoyage et une partie à bons de commande avec un montant maximum pour des prestations ponctuelles

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de nettoyage de locaux du Siège de Perpignan Méditerranée Métropole et bureaux adjacents

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

II.2.4.

Description des prestations

prestations de nettoyage de locaux du Siège de Perpignan Méditerranée Métropole et bureaux adjacents (Siège, centre del mon, local situé au 9 bd saint Assiscle)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant indiqué est le montant maximum de la partie à bon de commande sur 4 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de nettoyage du Conservatoire à rayonnement Régional Perpignan Méditerranée Métropole (Crr)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

II.2.4.

Description des prestations

prestations de nettoyage du Conservatoire à rayonnement Régional Perpignan Méditerranée Métropole (Crr)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant indiqué est le montant maximum de la partie à bon de commande sur 4 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de nettoyage des locaux situés Secteur Perpignan Nord

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

II.2.4.

Description des prestations

prestations de nettoyage des locaux situés Secteur Perpignan Nord (Bassin A technique, Service Hydraulique)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant indiqué est le montant maximum de la partie à bon de commande sur 4 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de nettoyage des locaux situés Secteur Nord et Littoral

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

II.2.4.

Description des prestations

prestations de nettoyage des locaux situés Secteur Nord et Littoral (bassins littoral et Rivesaltes, déchèteries de Canet en Roussillon, Le Barcarès, Saint Hippolyte Rivesaltes, Torreilles, et local Equipe nature à Torreilles)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant indiqué est le montant maximum de la partie à bon de commande sur 4 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de nettoyage des locaux situés Secteur Sud

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

II.2.4.

Description des prestations

prestations de nettoyage des locaux situés Secteur Sud (Régie et pépinière de tecnosud et extension, Marché gros)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant indiqué est le montant maximum de la partie à bon de commande sur 4 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de nettoyage des locaux situés Secteur Ouest et Riberal

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

II.2.4.

Description des prestations

prestations de nettoyage des locaux situés Secteur Ouest et Riberal (bassin et déchèterie de Canohès, bassin et déchèteries de St Estève, déchèterie du Soler et déchèterie de Villeneuve de la Raho

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant indiqué est le montant maximum de la partie à bon de commande sur 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

conformément à l'article 5 du Règlement de consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

conformément à l'article 5 du Règlement de consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

conformément à l'article 5 du Règlement de consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le C.C.T.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.La Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (Brochure 3173, Idcc 3043) du 26 juillet 2011 et notamment son annexe 7 relative à la reprise du personnel s'applique avec obligation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2022 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchéspublics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissantà la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.le candidat devra effectuer une visite obligatoire selon les conditions fixées dans le Règlement de consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja). Le contrat signé peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Cja, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R.551-7 et suivants du Cja. Un recours de pleine juridiction contre le contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/04/2022