2022-OJS77-210302-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SEMADER

Numéro national d'identification: 33282424200215

Adresse postale: 52 route des sables, CS21008

Ville: L'Etang-Salé

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97427

Pays: France

Courriel: servicemarche@semader.fr

Téléphone: +33 262424747

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.semader.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de commissariat aux comptes

Numéro de référence: Cac

II.1.2.

Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet de confier à 2 commissaires aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des art.L 225-218 et suiv., L 225-40, L 820-1 à L823-20 et R 225-161 et suiv.et R 821-1, à R 823-21 du code de commerce pour les années 2021 à 2026.

font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.

l'exercice de la mission de commissariat aux comptes sera rémunéré par le biais d'un forfait.

le marché fait également l'objet d'une partie à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour des prestations connexes qui ne peuvent être déterminées précisément ni dans leur consistance, ni dans leur fréquence

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 458 748,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mission de commissariat aux comptes lot 1

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY4 La Réunion

II.2.4.

Description des prestations

Mission de commissariat aux comptes lot 1

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mission de commissariat aux comptes lot 2

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY4 La Réunion

II.2.4.

Description des prestations

Mission de commissariat aux comptes lot 2

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 255-641338

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Mission de commissariat aux comptes lot 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/06/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EXA

Adresse postale: 4, rue Monseigneur Mondon

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97400

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 229 320,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Mission de commissariat aux comptes lot 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/06/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BDO-HDM AUDIT

Adresse postale: 29, rue Gabriel de Kervéguen

Ville: SAINTE-CLOTILDE

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97490

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 229 428,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis

Adresse postale: 5 avenue André Malraux

Ville: Ste Clotilde

Code postal: 97494

Pays: France

Téléphone: +33 262402345

Fax: +33 262402302

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/04/2022