210303-2017 - RésultatsFrance-Lyon: Services topographiques
OJ S 105/2017 02/06/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: dinsimarches@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole de Lyon délégation développement économique, emplois et savoirs direction innovation numérique et systèmes d'information
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, culture, social, déchets, ..

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Numéro de référence: 16DINSI54
II.1.2.
Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations foncières comprennent: — la réalisation d'enquête parcellaire,- la réalisation de bornage ou reconnaissance de limite,- la réalisation des documents de division (plan de division et document d'arpentage),- la réalisation de plan de servitude,- la réalisation de déclaration préalable de division,- la réalisation de permis d'aménager,- la réalisation des documents pour création ou modification d'une copropriété (plans, état descriptif de division),- la réalisation des documents pour création ou modification d'une division en volume (plans, coupes, état descriptif de division en volume)ces prestations permettront de réaliser :- les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers,- les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie- les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations foncière de la Métropole de Lyon — lot1
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716 Rhône
Lieu principal d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations foncières sur le territoire de Vaulx en Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu, Jonage, Bron, Chassieu, St Priest, Mions, Corbas.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Capacité d'intervention — organisation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 75000euros HT et le maximum est de 300 000euros HT pour la durée ferme du lot 1.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations foncière de la Métropole de Lyon — 2
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716 Rhône
Lieu principal d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations foncières sur le territoire de Genay, Neuville sur Saône, Montanay, Fleurieu sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Rochetaillée sur Saône, Fontaines St Martin, Fontaines sur Saône, Sathonay-Village, Sathonay-Camp, Rillieux la Pape, Lyon 6, Villeurbanne, Caluire et Cuire, Lyon 3.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Capacité d'intervention — organisation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 75000euros HT et le maximum est de 300 000euros HT pour la durée ferme du lot 2.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations foncière de la Métropole de Lyon — lot 3
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716 Rhône
Lieu principal d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations foncières sur le territoire de Lyon 4, Lyon 1, Lyon 2, Lyon 7, Lyon 8, St Fons Vénissieux, Feyzin, Solaize, Grigny, Givors, Pierre-Bénite, Irigny, Vernaison, Charly, St Genis-Laval, Oullins, La Mulatière, Ste Foy les Lyon.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Capacité d'intervention — organisation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 3 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 75000euros HT et le maximum est de 300 000euros HT pour la durée ferme du lot 3.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations foncière de la Métropole de Lyon — lot 4
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716 Rhône
Lieu principal d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations foncières sur le territoire de Francheville, Lyon 5, Tassin la Demi-Lune, Craponne, St Genis les Ollières, Ecully, Charbonnières-Les-Bains, Marcy l'etoile, La Tour de Salvagny, Dardilly, Champagne au Mont d'or, Limonest, Poleymieux au Mont d'or, Lissieu, Saint Germain au Mont d'or, Quincieux, Lyon 9, Collonges au Mont d'or, St Cyr au Mont d'or, St Didier au Mont d'or, St Romain au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, , Albigny sur Saône, Curis au Mont d'or.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Capacité d'intervention — organisation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 4 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 75000euros HT et le maximum est de 300 000euros HT pour la durée ferme du lot 4.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 211-384386
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-155
Lot nº: 1
Intitulé:
Prestations foncière de la Métropole de Lyon — lot1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/05/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl guichardon rochet
Adresse postale: 41 rue camille desmoulins
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ellipse (co traitant)
Ville: Morestel
Code NUTS: FR714 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-156
Lot nº: 2
Intitulé:
Prestations foncière de la Métropole de Lyon — lot 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/05/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agate
Adresse postale: 1 cours de la republique
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setis
Ville: Grenoble
Code NUTS: FR714 Isère
Code postal: 38100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-157
Lot nº: 3
Intitulé:
Prestations foncière de la Métropole de Lyon — lot 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/05/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: techniques topo
Adresse postale: 230 avenue de la fee des eaux
Ville: Vernaison
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69390
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-158
Lot nº: 4
Intitulé:
Prestations foncière de la Métropole de Lyon — lot 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/05/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet PERRAUD et associé
Adresse postale: 31 rue smith
Ville: Lyon
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Métropole de Lyon — direction Innovation Numérique et Systèmes d'information — 208 bis rue Garibaldi — 69003 Lyon, sur demande écrite à la Métropole de Lyon — dees, dinsi 20 rue du Lac- cs 33569 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. — référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE — recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 — no291545) — recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 " Tarn et Garonne " no358994).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/05/2017