maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments de l' Institut de Vigne à Semur-En-Auxois

1) Missions du maître d'oeuvre :- mission de base conformément à l'article L.2431-3 du Code de la Commande Publique ;- études d'exécution pour les lots techniques (VRD, fondations-structures, chauffage-ventilation-climatisation, plomberie-sanitaires, génie électrique courants forts et faibles et SSI, revêtements extérieurs, menuiseries extérieures) ;- étude comparative du choix énergétique ;- réalisation des quantitatifs de l'ensemble des lots ;- ordonnancement, planification, coordination et pilotage du chantier (Opc) ;- mission sur les équipements mobiliers.2) Caractéristiques principales de l'ouvrage :L'Institut de Vigne est une Maison d'enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) implantée à Semur-En-Auxois depuis 1875 qui accueille, en internat éducatif, 46 enfants de 8 à 18 ans confiés par l'aide Sociale à l'enfance du fait de leurs difficultés familiales ou sociales. Une première moitié de ces jeunes est originaire de Nord Côte d'or, la seconde vient du bassin dijonnais.C'est dans ce cadre que le projet de rénovation immobilière a été lancé afin de répondre aux besoins des utilisateurs et aux objectifs éducatifs qui tiennent compte des notions de mixité sexuelle et générationnelle.L'objectif de l'opération consiste à réhabiliter le bâtiment dédié au groupe des petits, le pavillon pour le groupe " autonome ", ainsi que l'internat.Ainsi, des travaux de mises aux normes et restructuration sont envisagés afin d'accueillir 46 chambres fonctionnelles réparties comme suit :- groupe des petits : 11 Chambres (560 mètres carrés)- internat : 24 Chambres (1400m²)- pavillon Groupe Autonome : 11 Chambres (500 mètres carrés)l'amélioration énergétique se fera conformément au Décret Tertiaire de 2019 et suivant les prescriptions d'effilogis Collectivités de la Région Bourgogne Franche-Comté (Ces prescriptions seront remis aux candidats admis à concourir). L'Ensemble des bâtiments ainsi que les extérieurs feront l'objet d'une mise en conformité en matière d'accessibilitéune installation de vidéoprotection est prévue.L'enveloppe allouée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) HT soit 4 800 000 euro(s) (T.T.C.).Calendrier prévisionnel de l'opération : études + travaux : 1er trimestre 2023 au 1er semestre 2026le programme du concours est téléchargeable sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - réf : 0422moidvsemur

critères de sélection des candidats admis a concourir : capacités économiques et financières ; adéquation des moyens humains ; expérience et savoir-faire professionnels. Pieces a fournir Pour chaque membre de l'équipe : a) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique* et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. * Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché. Une copie du jugement sera exigée, le cas échéant avant attribution. B) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité économique et financière. C) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; d) Une liste de références adéquates de prestations achevées, de préférence au cours des trois dernières années, indiquant la mission confiée au membre concerné, l'objet des travaux, la surface plancher construite et/ou rénovée, le montant global de l'opération et des lots de travaux traités par le membre de l'équipe, la date d'achèvement et le maître d'ouvrage (public ou privé).. Ces références sont prouvées de préférence par des attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. L'Architecte mandataire doit produire en plus les pièces suivantes : a) Aptitude à exercer la profession : L'Architecte mandataire produira le justificatif de son inscription à l'ordre des architectes ou, le cas échéant, tout autre document équivalent pour les architectes étrangers. B) Des photographies de trois références architecturales maximum relatives à des opérations de constructions neuves et/ou de rénovations de type ERP réceptionnées, de préférence au cours des trois dernières années, d'importance et de nature similaire au présent projet. Ces trois références précisent l'objet des travaux, la surface plancher construite et/ou rénovée, le montant global de l'opération, la date de réception des travaux, le maître d'ouvrage (public ou privé) et les cibles environnementales étudiées Ne peuvent participer au concours les personnes ayant contribué à l'élaboration du programme. Excepté l'architecte mandataire, un même opérateur peut être membre et/ou sous-traitant de plusieurs groupements. Sur décision du Département, les dossiers incomplets peuvent être complétés dans le délai qu'il prescrit. Il est rappelé que la totalité du dossier remis par les candidats doit être rédigée en langue française. La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre qui devront disposer des compétences suivantes (en interne dans le cabinet du mandataire ou dans un bureau d'études indépendant) : un architecte mandataire de l'équipe ; VRD ; fondations/structures ; génie fluide et climatique (plomberie, chauffage, ventilation, climatisation) ; génie électrique (courants forts, faibles et Ssi) ; vidéoprotection, contrôle d'accès ; OPC, distinct de l'architecte mandataire

participation réservée à la profession d'architecte pour ce qui concerne la mandataire de l'équipe conformément à l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

les critères d'évaluation des projets par le jury sont les suivants : 1) conformité au programme ; 2) fonctionnalité du projet et conditions de maintenance ; 3) qualité architecturale du projet ;(intégration dans le site) 4) qualité du projet au regard des objectifs de performance environnementale ; 5) compatibilité économique du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux

une prime de 40 000 euro(s) (T.T.C.) Sera allouée à chaque candidat ayant remis un avant projet sommaire (sauf prestations incomplètes ou ne répondant pas au programme)

la candidature doit être déposée sur https://marches.ternum-bfc.fr (réf : 0422moidvsemur)définition des études à effectuer lors du concours : études d'avant projet sommaire.suite du concours : le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu selon un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables (articles R.2122-6 et R.2162-15 du Code de la commande publique)