2017-OJS105-210425-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Synd. intercom. d'électricité de l'Ain

Adresse postale: 32 cours de Verdun CS 5028

Ville: Bourg-en-Bresse

Code NUTS: FR711 Ain

Code postal: 01006

Pays: France

Courriel: courrier@siea.fr

Téléphone: +33 474450907

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siea.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Syndicat d'énergie

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d'oeuvre de travaux d'électrification, de gaz et de communication électronique (6 lots).

II.1.2.

Code CPV principal
71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet pour le compte du SIEA, maître d'ouvrage, l'exécution d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de chantier, ainsi que la réalisation de prestations intellectuelles complémentaires se rapportant à des travaux:

— de renforcement, d'extensions et d'amélioration esthétique des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension A (dissimulation et dépose des réseaux de distribution publique);

— de postes de transformation;

— de travaux de gaz;

— de génie civil de communication électronique;

— de travaux annexes d'éclairage public et communication électronique;

— de branchements;

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur Bresse

Lot nº: A

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR711 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Pour le secteur Bresse le présent marché a pour objet pour le compte du SIEA, maître d'ouvrage, l'exécution d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de chantier, ainsi que la réalisation de prestations intellectuelles complémentaires se rapportant à des travaux:

— de postes de transformation;

— de travaux de gaz;

— de génie civil de communication électronique;

— de travaux annexes d'éclairage public et communication électronique;

— de branchements;

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur Centre

Lot nº: B

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR711 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Pour le secteur Centre le présent marché a pour objet pour le compte du SIEA, maître d'ouvrage, l'exécution d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de chantier, ainsi que la réalisation de prestations intellectuelles complémentaires se rapportant à des travaux:

— de postes de transformation;

— de travaux de gaz;

— de génie civil de communication électronique;

— de travaux annexes d'éclairage public et communication électronique;

— de branchements;

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur Bellegarde — pays de Gex

Lot nº: C

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR711 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Pour le secteur Bellegarde — pays de Gex, le présent marché a pour objet pour le compte du SIEA, maître d'ouvrage, l'exécution d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de chantier, ainsi que la réalisation de prestations intellectuelles complémentaires se rapportant à des travaux:

— de postes de transformation;

— de travaux de gaz;

— de génie civil de communication électronique;

— de travaux annexes d'éclairage public et communication électronique;

— de branchements;

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur Dombes

Lot nº: D

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR711 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Pour le secteur Dombes, le présent marché a pour objet pour le compte du SIEA, maître d'ouvrage, l'exécution d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de chantier, ainsi que la réalisation de prestations intellectuelles complémentaires se rapportant à des travaux:

— de postes de transformation;

— de travaux de gaz;

— de génie civil de communication électronique;

— de travaux annexes d'éclairage public et communication électronique;

— de branchements;

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur Amberieu en Bugey

Lot nº: E

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR711 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Pour le secteur Ambérieu en Bugey, le présent marché a pour objet pour le compte du SIEA, maître d'ouvrage, l'exécution d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de chantier, ainsi que la réalisation de prestations intellectuelles complémentaires se rapportant à des travaux:

— de postes de transformation;

— de travaux de gaz;

— de génie civil de communication électronique;

— de travaux annexes d'éclairage public et communication électronique;

— de branchements;

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur Bas Bugey — valromey

Lot nº: F

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR711 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Pour le secteur Bas Bugey — valromey, le présent marché a pour objet pour le compte du SIEA, maître d'ouvrage, l'exécution d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de chantier, ainsi que la réalisation de prestations intellectuelles complémentaires se rapportant à des travaux:

— de postes de transformation;

— de travaux de gaz;

— de génie civil de communication électronique;

— de travaux annexes d'éclairage public et communication électronique;

— de branchements;

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 048-088102

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017.013

Lot nº: A

Intitulé:

Secteur Bresse

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nox énergie

Adresse postale: 20 rue Buffon

Ville: Beaune

Code NUTS: FR711 Ain

Code postal: 21200

Pays: France

Courriel: energie.bourgogne@groupe-nox.com

Téléphone: +33 380262800

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 195 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017.014

Lot nº: B

Intitulé:

Secteur Centre

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Safege (suez consulting)

Adresse postale: 231 avenue de Parme parc Norélan — bâtiment B

Ville: Bourg-en-Bresse

Code NUTS: FR711 Ain

Code postal: 01000

Pays: France

Courriel: bertrand.leboucher@suez.com

Téléphone: +33 474148210

Fax: +33 474222632

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 165 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017.015

Lot nº: C

Intitulé:

Secteur Bellegarde — pays de gex

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Archigraph

Adresse postale: 403 rue des Rives de l'Ain

Ville: Varambon

Code NUTS: FR711 Ain

Code postal: 01160

Pays: France

Courriel: sarl.archigraph@wanadoo.fr

Téléphone: +33 474347121

Fax: +33 474347021

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 165 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017.016

Lot nº: D

Intitulé:

Secteur DOMBES

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarese Architecture Réseaux

Adresse postale: Pôle d'activités de la Ponchonnière 20 route des Eglantiers

Ville: Savigny

Code NUTS: FR711 Ain

Code postal: 69210

Pays: France

Courriel: info@sarese.fr

Téléphone: +33 474269058

Fax: +33 474267910

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 195 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017.017

Lot nº: E

Intitulé:

Secteur amberieu en bugey

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAFEGE (suez consulting)

Adresse postale: 231 avenue de Parme parc Norélan Bâtiment B

Ville: Bourg-en-Bresse

Code NUTS: FR711 Ain

Code postal: 01000

Pays: France

Courriel: bertrand.leboucher@suez.com

Téléphone: +33 474148210

Fax: +33 474222632

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 165 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017.018

Lot nº: F

Intitulé:

Secteur bas bugey — valromey

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Énergies réseaux Conseil développement

Adresse postale: 731 route de Moidieu

Ville: Estrablin

Code NUTS: FR711 Ain

Code postal: 38780

Pays: France

Courriel: dcuzin@ercd.fr

Téléphone: +33 474159142

Fax: +33 474159275

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 165 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 avenue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA

Adresse postale: 50 rue de Marseille

Ville: Lyon

Code postal: 69007

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 avenue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/05/2017