210429-2023 - RésultatsFrance-Paris: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75334
Pays: France
Courriel: Bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone: +33 142758000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de TMA de l'annuaire service-public.fr géré par la DILA - 25_bam_021
Numéro de référence: 25_BAM_021
II.1.2.
Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de tierce maintenance applicative de l'annuaire Service-Public.Fr géré par la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila) - 25_bam_021
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 666 666,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
prestations de tierce maintenance applicative de l'annuaire Service-Public.Fr géré par la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila) - 25_bam_021
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
la société Ilex a attesté:- détenir les droits exclusifs sur l'ensemble de la France, d'expertise technique, d'évolutions fonctionnelles, de maintenance corrective et évolutive, et de développements spécifiques relatifs à la solution Idsphere;- ne faire appel à aucune société tierce pour effectuer ces prestations et assurer seule l'intégralité des prestations liées à cette solution logicielle
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 25_BAM_021
Intitulé:
prestations de tierce maintenance applicative de l'annuaire Service-Public.Fr géré par la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila) - 25_bam_021
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ilex
Adresse postale: 51 boulevard Voltaire
Ville: Asnières-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92600
Pays: France
Adresse internet: https://www.ilex-international.com/fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 666 666,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 666 666,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex O4
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144970823
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les intéressés disposeront d'un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens) pour former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ". Ce dernier peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex O4
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/04/2023