2024-OJS9-21053-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sytral Mobilités

Numéro national d'identification: 20009638600012

Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69487

Pays: France

Courriel: unitemarches@sytral.fr

Téléphone: +33 472845800

Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

création de ligne de Tramway T10 - gare de Vénissieux <> Gerland - prestations topographiques (Levés complémentaires, polygonale de précision, contrôles extérieurs)

Numéro de référence: 23m0033

II.1.2.

Code CPV principal
71351810 Services topographiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

>_Les prestations comprennent :>La vérification de la polygonale existante de référence pour le projet T10,>Les prestations de levés topographiques complémentaires de voirie et d'ouvrages existants,>le rétablissement ou le contrôle des points dégradés de la polygonale durant les travaux,>les prestations de contrôle extérieur planimétrique et altimétrique des ouvrages y compris ceux de la pose de la voie ferrée,>la vérification par sondages des contrôles topographiques internes des titulaires des marchés de travaux,>les prestations d'intégration de levés réseaux et de géoréférencement sur la plateforme Mappia.>_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: métropole de Lyon 69000 Lyon

II.2.4.

Description des prestations

>_Les prestations comprennent :>La vérification de la polygonale existante de référence pour le projet T10,>Les prestations de levés topographiques complémentaires de voirie et d'ouvrages existants,>le rétablissement ou le contrôle des points dégradés de la polygonale durant les travaux,>les prestations de contrôle extérieur planimétrique et altimétrique des ouvrages y compris ceux de la pose de la voie ferrée,>la vérification par sondages des contrôles topographiques internes des titulaires des marchés de travaux,>les prestations d'intégration de levés réseaux et de géoréférencement sur la plateforme Mappia.>_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 149-477576

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Marché nº: 23m0033

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe Rhodanienne De Topographie-Srt

Adresse postale: 4 Rue De Savoie

Ville: Saint-Quentin Fallavier

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38070

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

VI.3.

Informations complémentaires

accord-Cadre conclu avec un montant minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.Le montant attribué figurant au présent avis est le montant maximum de l'accord-cadre.Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/01/2024