2023-OJS70-210554-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de viroflay

Numéro national d'identification: 21780686800014

Adresse postale: 2, Place du Général de Gaulle

Ville: Viroflay

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78220

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 139242828

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-viroflay.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations d'aménagement d'espaces publics et de voirie

Numéro de référence: 23vo01

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum) de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi d'aménagement d'espaces publics.Il est précisé, qu'elle ne couvre pas l'ensemble des besoins de l'acheteur public. Les opérations dont le montant estimatif des travaux est supérieur à 1 000 000 euro(s) Ht ou nécessitant une compétence ne relevant pas du groupement titulaire ne seront pas comprises dans la présente consultation.Lieu(x) d'exécution : Territoire communal 78220 Viroflay

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: 78220 Viroflay

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 007-017017

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23vo01

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etudes De Structures Et D Equipements

Adresse postale: 16 Rue De La Maison Rouge

Ville: Lognes

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77185

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23vo01

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau Assist Techn Topograph

Adresse postale: 19 Av Du Quebec

Ville: Villebon-sur-Yvette

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23vo01

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: invarr

Adresse postale: 12 Rue Pierre Josse

Ville: Bondoufle

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91070

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le présent accord-cadre peut être contesté par toute personne dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/04/2023