2023-OJS70-210669-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Pantin

Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc

Ville: Pantin

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93500

Pays: France

Courriel: Marchespublics@ville-pantin.fr

Téléphone: +33 149154008

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.pantin.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tL_6-8_Jpk

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tL_6-8_Jpk

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition, livraison et montage de mobilier et materiel pour les structures de petite enfance de la ville de pantin

Numéro de référence: 2023040

II.1.2.

Code CPV principal
39160000 Mobilier scolaire

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Acquisition, la livraison et le montage de mobilier et materiel pour les structures de petite enfance de la ville de pantin

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

mobilier et matériel pour les structures de petite enfance

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: 1-Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: 3-Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: 4-Délai de livraison / Pondération: 10

Coût - Nom: 2 - Prix des prestations au regard d'un devis caché / Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 10 mai 2024. Il est reconduit tacitement pour une durée de 12 mois et arrivera à échéance le 10 mai 2026

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces de l'accord cadre

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2è trimestre 2026

VI.3.

Informations complémentaires

le critère valeur technique de l'offre est décomposé en sous-critères comme suit :1.1-la diversité des produits à travers l'étendue de(s) catalogue(s) - 15%1.2-qualité des produits au regard des fiches techniques. Elle portera sur le respect des normes, l'ergonomie, la solidité et l'esthétique, 10%1.3 - qualité de la méthodologie garantissant la qualité du service (modalités de livraison et de montage, Sav). 10%1.4-pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, 5%

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/04/2023