2023-OJS70-210675-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dir-nord-ouest

Adresse postale: 97, boulevard de l'europe - cS 61141

Ville: Rouen Cedex 1

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76175

Pays: France

Point(s) de contact: Pierre VEDEL

Courriel: pierre.vedel@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone: +33 0276000468

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Direction Interdépartementale des Routes Nord-Oeust

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

scellement de fissures et de joints par pontage sur les chaussées du réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

Numéro de référence: PPCI-2022-012

II.1.2.

Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux de scellement de fissures de toutes natures et de joints d'enrobés par pontage au moyen de produits appliqués à chaud, sur les chaussées du réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

district de Dreux

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher

Lieu principal d'exécution: les 4 CEI du district de Dreux gèrent les itinéraires routiers suivants : Rn12 entre Houdan et Nonancourt , Rn154, RN 123, Rn1154 (28), R254 (28) et Rn10 (28 et 41) et Rn1010 (28) (270 km de réseau)

II.2.4.

Description des prestations

travaux de scellement de fissures de toutes natures et de joints d'enrobés par pontage au moyen de produits

appliqués à chaud, sur les chaussées du réseau routier national de la DIR Nord-Ouest exploité par le district de

dreux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; Nombre de reconductions éventuelles : 3

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

district d'évreux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Code NUTS: FRD13 Orne

Lieu principal d'exécution: les 3 CEI du district d'évreux (Alençon, Évreux et Verneuil sur Avre) gèrent les itinéraires routiers suivants : Rn12, Rn154, Rn13 et Rn1013 (222 km de réseau)

II.2.4.

Description des prestations

travaux de scellement de fissures de toutes natures et de joints d'enrobés par pontage au moyen de produits

appliqués à chaud, sur les chaussées du réseau routier national de la DIR Nord-Ouest exploité par le district

d'evreux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

district de Manche Calvados

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution: les 7 CEI du district gèrent les itinéraires routiers suivants : Rn814, Rn158, Rn13, A84, Rn174, Rn175 et Rn176 (360 km de 2x2 voies, 9 km de routes bidirectionnelles, 103 km de bretelles.

II.2.4.

Description des prestations

travaux de scellement de fissures de toutes natures et de joints d'enrobés par pontage au moyen de produits

appliqués à chaud, sur les chaussées du réseau routier national de la DIR Nord-Ouest exploité par le district de

manche-calvados

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

district de Rouen

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code NUTS: FRE23 Somme

Lieu principal d'exécution: les 6 CEI du district gèrent les itinéraires routiers suivants : A28 jusqu'à Abbeville (80), Rn31 jusqu'à Beauvais (60), Rn27, A150, A151, Rn28, Rn1338, Rn138 et Rn338 (334 km de réseau)

II.2.4.

Description des prestations

travaux de scellement de fissures de toutes natures et de joints d'enrobés par pontage au moyen de produits

appliqués à chaud, sur les chaussées du réseau routier national de la DIR Nord-Ouest exploité par le district de

rouen

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1) Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a) - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5) Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois dernières années devra être supérieur ou égal à 300 000 euro (T.T.C.)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

si le candidat utilise le DUME :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)

- une liste des travaux exécutés sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)

- l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)

- la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie iv c 3)

- description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché

- nombre de cadres

- effectifs moyens annuels

- la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du

marché.

Si le candidat n'utilise pas le dume :

a - expérience :

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée

d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,

l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés

régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles :

L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et

notamment des responsables de de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

L'Attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est

expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci ;

La justification de la capacité professionnelle pourra être apportée par la possession des certificats de qualification

professionnelle tels que ceux délivrés par la FNTP en référence à la rubrique 3651 de la nomenclature de mars 2021.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

C - capacités techniques :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

pour chacune des 3 dernières années.

Le(s) Curriculum(S) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission ;

Justification de la capacité à disposer et mettre en oeuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains

qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que celle du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un

groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et

financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs

et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci et précise le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

au moins un atelier complet de pontage

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2023 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

origine du financement : 100 % État ; programme 203 " infrastructures et services de transports ", action 12

" entretien et exploitation du réseau routier national " ;

* Les prix seront révisables ;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :

- soit avec un entrepreneur unique ;

- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du

groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de

candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses

environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Adresse internet: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/04/2023