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210725-2022 - Mise en concurrenceFrance-Neuilly-en-Thelle: Service de gestion du réseau d'assainissement
OJ S 77/2022 20/04/2022
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Thelloise
Nom officiel: communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Ville: Neuilly-en-Thelle
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60530
Pays: France
Courriel: contact@thelloise.fr
Téléphone: +33 344269950
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.thelloise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.frI.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession du service public de L'Assainissement
Numéro de référence: 2022-ASS-001
II.1.2.
Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation lancée par la Communauté de Communes Thelloise a pour objet de confier par contrat d'affermage la gestion du service de l'assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées).
Le périmètre du service correspond aux limites des communes d'abbecourt, Berthecourt, Boran-Sur-Oise, Chambly, Crouy-En-Thelle, Ercuis, Fresnoy-En-Thelle, Hondainville, Lachapelle-Saint-Pierre, Mesnil-En-Thelle, Morangles, Mortefontaine-En-Thelle, Noailles, Neuilly-En-Thelle, Novillers-Lès-Cailloux, Ponchon, Saint-Félix, Saint-Sulpice, Sainte-Geneviève, Thury-Sous-Clermont, Ully-Saint-Georges et Villers-Saint-Sépulcre.
Par ailleurs il existe une convention de gestion avec la Communauté d'agglomération du Beauvaisis pour l'exploitation de la station d'épuration de la commune de Hermes.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 14 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
le service d'assainissement comprend principalement 8 stations d'épuration (capacité cumulée 47 200 Eh), 86 postes de relèvement et un réseau de collecte des effluents d'une longueur totale de 247 km (hors branchements) pour environ 16 442 abonnés et 1,2 Mm3 assujettis.
Caractéristiques des prestations que devra assurer le Concessionnaire :
- Gestion des relations avec les abonnés,
- entretien et maintenance des installations,
- renouvellement des équipements électromécaniques,
- réparation des canalisations et des branchements,
- inventaire technique des immobilisations,
- conseils relatifs à la bonne marche de l'exploitation.
Le contrat définira les objectifs assignés au Concessionnaire et les moyens de contrôle à disposition de la Collectivité afin de vérifier la bonne exécution du contrat. Des pénalités sanctionneront le non-respect des obligations réglementaires ou contractuelles.
Le Concessionnaire exercera l'activité concédée à ses risques et périls
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 14 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée de la concession
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2029
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2029
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
l'Information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 17/06/2022 Heure locale: 12:00
Date: 17/06/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
une visite des installations du service sera organisée les mardi 3 et mercredi 4 mai 2022, rendez-vous étant fixé à 8 h à la Communauté de communes Thelloise - 7 Avenue de l'europe - 60530 Neuilly-En-Thelle.
Les candidats désirant participer à cette visite sont priés d'en avertir la Collectivité au plus tard le jeudi 28 avril 2022 par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.
Seuls les candidats qui auront participé à cette première visite pourront prétendre à une (des) visite(s) complémentaire(s)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/04/2022
15/04/2022