210822-2017 - RésultatsFrance-Pau: Travaux de construction de routes
OJ S 105/2017 02/06/2017
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Ville: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Pays: France
Point(s) de contact: Hôtel du Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.le64.fr
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
RD 242 — élargissement de chaussée du PR 8+205 au PR 9+030 sur la commune d'AINHARP.
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Travaux
Exécution
Code NUTS FR615 Pyrénées-Atlantiques
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
RD 242 — élargissement de chaussée du PR 8+205 au PR 9+030 sur la commune d'AINHARP.
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.6.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot
Valeur: 209 419,20 EUR

TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne:

Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
2) Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.

Opération de travaux d'un montant inférieur aux seuils européens passée selon une procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) non soumise à la directive.
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 70
2. Valeur technique et environnementale. Pondération 30
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
35/17
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 35/17
Intitulé: RD 242 — élargissement de chaussée du PR 8+205 au PR 9+030 sur la commune d'AINHARP
V.1.
Date de conclusion du marché
18.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Laborde SAS
Ville: Oloron-Sainte-Marie
Code postal: 64400
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 209 419,20 EUR

TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2.
Informations complémentaires
Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — DGAAFJIL — pôle Marchés publics — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) — tél: 0559114347.
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 b esplanade Charles-de-Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
VI.3.2.
Introduction de recours
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
31.5.2017