211086-2023 - Mise en concurrenceFrance-Troyes: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cpam de L'Aube
Adresse postale: 113 rue Etienne Pedron TSA 99998
Ville: Troyes Cedex
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10001
Pays: France
Courriel: Budget.cpam-aube@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 325764750
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271926&orgAcronyme=s7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM AUBE)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Organisme de sécurité sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ao 2023-03 - réalisation et réparation des prothèses dentaires fixes et mobiles
Numéro de référence: 2023-03
II.1.2.
Code CPV principal
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
réalisation et réparation des prothèses dentaires fixes et mobiles
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation et réparation des prothèses dentaires fixes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
réalisation et réparation des prothèses dentaires fixes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du présent marché est fixée à un an à compter du 1er juin 2023 renouvelable 2 fois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la durée du présent marché est fixée à un an à compter du 1er juin 2023 renouvelable 2 fois par tacite reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation et réparation des prothèses dentaires mobiles
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
réalisation et réparation des prothèses dentaires mobiles
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du présent marché est fixée à un an à compter du 1er juin 2023 renouvelable 2 fois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la durée du présent marché est fixée à un an à compter du 1er juin 2023 renouvelable 2 fois par tacite reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée du présent marché est fixée à un an à compter du 1er juin 2023 renouvelable 2 fois par tacite reconduction
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tgi de Troyes
Adresse postale: 83 Rue Général de Gaulle
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/reims/tribunal-judiciaire-de-troyes
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/04/2023