2023-OJS70-211125-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint georges sur baulche

Numéro national d'identification: 21890346600017

Adresse postale: 37 Grande rue

Ville: Saint-Georges-sur-Baulche

Code NUTS: FRC14 Yonne

Code postal: 89000

Pays: France

Point(s) de contact: MICHELINI Linda

Courriel: Marchespublics@stg89.fr

Téléphone: +33 386942075

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.saint-georges-sur-baulche.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=653265&orgAcronyme=i3m

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=653265&orgAcronyme=i3m

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture quotidienne en liaison froide de repas au restaurant scolaire, au multi accueil du pôle enfance jeunesse et pour le portage des repas à domicile

Numéro de référence: 2023-001

II.1.2.

Code CPV principal
38343000 Restauration

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture quotidienne en liaison froide de repas au restaurant scolaire, au multi accueil du pôle enfance jeunesse et pour le portage des repas à domicile. Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38343000 Restauration, 55523100 Services de restauration scolaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC14 Yonne

Lieu principal d'exécution: commune de Saint Georges sur baulche

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché porte sur la fabrication, le conditionnement et la livraison des repas préparés en liaison froide pour le restaurant scolaire, la crèche du pôle enfance jeunesse et le portage des repas à domicile

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:

le pouvoir adjudicateur impose la remise des plis par voie électronique (appel d'offres et procédures concurrentielle avec négociation)

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2023 Heure locale: 12:00

Lieu:

saint georges sur baulche

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois avril 2027

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.ternumbfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=653265&orgAcronyme=i3m , il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique,la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Terre numérique, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 Rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comités de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon. Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône

Adresse postale: 3, rue de la Charité

Ville: Lyon

Code postal: 69268

Pays: France

Courriel: Ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone: +33 472772130

Adresse internet: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/direction-regionale-des-finances-publiques-drfip-dauvergne-rhone-alpes-et-du

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/04/2023