211180-2024 - Résultats
France – Études techniques – réalisation de 2 schémas directeurs (alimentation eau potable - assainissement)
OJ S 71/2024 10/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SINOTIVEAU
Adresse électronique: sinotiveau@orange.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: réalisation de 2 schémas directeurs (alimentation eau potable - assainissement)
Description: réalisation de 2 schémas directeurs (alimentation eau potable - assainissement)
Identifiant de la procédure: 57b21260-772f-4177-95dc-cfee276491d2
Avis précédent: 745399-2023
Identifiant interne: 5_2023_4-6-7-8_SD
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: schéma directeur d'alimentation en eau potable
Description: réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable pour les communes de Genlis Labergement-Foigney et Longchamp
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: méthodologie équipe moyens techniques qualité des documents
Critère: 
Type: Prix
Description: note = 40*(offre la moins chère /offre du candidat)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: note = 40*(offre la moins chère /offre du candidat)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: SINOTIVEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: schéma directeur d'assainissement de la CSE du SIPIT
Description: schéma directeur d'assainissement de la CSE du SIPIT
Identifiant interne: lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: méthodo equipe moyens techniques qualité document
Critère: 
Type: Prix
Description: formule notation 40*(offre la moins chère/offre du candidat)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: note = 40*(offre la moins chère /offre du candidat)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: SINOTIVEAU
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 275 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARTELIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/02/2024
Organisation qui signe le contrat: SINOTIVEAU
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VERDI
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre VERDI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/02/2024
Organisation qui signe le contrat: SINOTIVEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VERDI
Numéro d’enregistrement: 48789210100030
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse électronique: bourgognefranchecomte@verdi-ingenierie.fr
Téléphone: 0380723942
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARTELIA
Numéro d’enregistrement: 44452352600770
Ville: DIJON
Pays: France
Adresse électronique: dijon@arteliagroup.fr
Téléphone: 0380789550
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 0380733989
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DIRECCTE
Numéro d’enregistrement: 13000992100011
Ville: LYON
Pays: France
Adresse électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0426992863
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SINOTIVEAU
Numéro d’enregistrement: 20007885500042
Adresse postale: Service administratif Hameau de Chassagne
Ville: Fauverney
Code postal: 21110
Pays: France
Adresse électronique: sinotiveau@orange.fr
Téléphone: 0380673250
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83896e91-19b7-4f97-a323-38b2cf164256  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 10:05:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211180-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024