211230-2024 - Résultats
France – Services de livraison de repas – Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches de Saint-Lô Agglo pour les années 2024 à 2027
OJ S 71/2024 10/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Lô Agglo
Adresse électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches de Saint-Lô Agglo pour les années 2024 à 2027
Description: Conformément au dossier de consultation
Identifiant de la procédure: 221cacc8-40e3-4943-b73b-d0fe2764b0af
Identifiant interne: 2024PAA0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Lô Agglo  
Ville: Saint-Lo Cedex
Code postal: 50008
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire se trouve conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le contrat est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. Le marché expirera au plus tard le 31 décembre 2027. Le montant maximum Ht pour la durée totale du marché est fixé à 530 000,00 euro(s) Ht et se trouve réparti comme suit : - Période initiale : 120 000,00 euro(s) Ht - Reconduction 1 : 125 000,00 euro(s) Ht - Reconduction 2 : 140 000,00 euro(s) Ht - Reconduction 3 : 145 000,00 euro(s) Ht
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches de Saint-Lô Agglo pour les années 2024 à 2027
Description: Conformément au dossier de consultation
Identifiant interne: S-PA-1398726
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options: 
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Lô Agglo  
Ville: Saint-Lo Cedex
Code postal: 50008
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché de 1 an reconductible 3 fois 1 an pour une durée totale maximale de 4 ans. Le marché expirera au plus tard le 31 décembre 2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Lô Agglo
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 530 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ANSAMBLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ANSAMBLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 530 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-04
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches de Saint-Lô Agglo pour les années 2024 à 2027
Date de conclusion du marché/concession: 14/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Lô Agglo
Numéro d’enregistrement: 20006638900509
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg Cs 43708
Ville: Saint Lo
Code postal: 50008
Pays: France
Point de contact: LEMAZURIER Fabrice
Adresse électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone: 0214290037
Adresse internet: http://www.saint-lo-agglo.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Lô Agglo
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg
Ville: Saint-Lo Cedex
Code postal: 50008
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone: 0214290000
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 427640
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANSAMBLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Allée Gabriel Lippmann
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France
Adresse électronique: agencevannes@ansamble.fr
Téléphone: 0297019797
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13de1c3f-a94f-4d31-bf5b-3df38350d62d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 16:46:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211230-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024