2023-OJS70-211269-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Noisy-Le-Grand

Adresse postale: hôtel de Ville - bP 49

Ville: Noisy-le-Grand Cedex

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93161

Pays: France

Courriel: Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr

Téléphone: +33 145925322

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Ville-noisylegrand.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la ville

Numéro de référence: 2022_029

II.1.2.

Code CPV principal
45233140 Travaux routiers

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la ville

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux d'entretien des voiries communales

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers, 45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

travaux d'entretien des voiries communales

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Delais / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 6

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de réalisation des travaux neuf de voirie

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers, 45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

travaux de réalisation des travaux neuf de voirie

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Delais / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 6

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 209-592973

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_029

Lot nº: 01

Intitulé:

travaux d'entretien des voiries communales

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vtmtp

Adresse postale: 13 Avenue Descartes

Ville: Limeil Brevannes

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94450

Pays: France

Adresse internet: https://vtmtp.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_029

Lot nº: 02

Intitulé:

travaux de réalisation des travaux neufs de voirie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage route idf/centre ouest

Adresse postale: 2 Rue Helene Boucher

Ville: Neuilly-sur-Marne

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93330

Pays: France

Adresse internet: https://www;eiffage.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 4 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre 2022_029_01 est conclu à compter du 31/03/2023 pour une durée d'un an.L'accord-cadre 2022_029_02 est conclu à compter du 22/02/2023 pour une durée d'un an.Ils pourront être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que leur durée totale excède 4 ans. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction.Les prix sont unitaires, fermes et révisables semestriellement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://www.Montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service des Affaires Juridiques de la Ville de Noisy-Le-Grand

Adresse postale: hôtel de Ville BP 49

Ville: Noisy-le-Grand

Code postal: 93161

Pays: France

Courriel: Service-juridique@ville-noisylegrand.fr

Téléphone: +33 145927506

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/04/2023