211312-2026 - Résultats
France – Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés – Prestations de démantèlement et de mise en sécurité de moyens d’essais terrestres obsolètes de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la DGA.
OJ S 61/2026 27/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Adresse électronique: dga-do-fournisseurs-s2a-se.contact.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de démantèlement et de mise en sécurité de moyens d’essais terrestres obsolètes de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la DGA.
Description: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Le nombre était limité à dix attributaires maximum. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. Le présent marché public a pour objet des prestations de démantèlement (démantèlement, dépollution, déconstruction, tri, conditionnement et valorisation des déchets) et mise en sécurité de moyens d’essais obsolètes. Les titulaires pourront intervenir sur les moyens d'essais à démanteler dans les centres techniques de la DGA afin de réaliser notamment : - des prestations de diagnostics pollution avec cartographie des matériaux à risques; - des prestations d'élimination de sources de pollution et/ou traitement de déchets de type industriels (banals et spéciaux); - des prestations de dépollution et/ou désamiantage; des opérations de démantèlement d'équipements industriels : notamment maquettes, batteries, installations électriques et électroniques. Les sites concernés sont tous les sites de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la DGA. L’accord-cadre est conclu pour sa durée totale de validité sans montant minimum et avec un montant maximum (8 000 000 € HT), indiqués à la rubrique 2.1.3 ci-après. Ce montant max correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de l'atteindre de la part de l’État. Le montant maximum indiqué en rubriques 2, 5 et 6 ci-après est en euros hors taxe.
Identifiant de la procédure: 122cb008-0521-43cd-9864-27e5386a4c65
Avis précédent: 377692-2024
Identifiant interne: FI2400152TNTLN (2025SE0637)
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre a été passé par une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (CCP). En application des articles R 2362-­1 à R 2362­-7 du CCP, il s’agit d’un accord­-cadre comportant des marchés subséquents.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Techniques Navales avenue de la Tour Royale BP 40915
Ville: Toulon
Code postal: 83050
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites concernés sont tous les sites de la DIE en France métropolitaine (Toulon, Brest, Rennes, Toulouse, Biscarrosse, île de France, Bruz, Bourges, Angers, Val de Reuil, Saint-Médard, Istres, île du Levant, Cazaux, Hourtin).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique: 
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de démantèlement et de mise en sécurité de moyens d’essais terrestres obsolètes de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la DGA.
Description: Cf. rubrique 2.1 "procédure-description" ci avant.
Identifiant interne: FI2400152TNTLN (2025SE0637)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites concernés sont tous les sites de la DIE en France métropolitaine (Toulon, Brest, Rennes, Toulouse, Biscarrosse, île de France, Bruz, Bourges, Angers, Val de Reuil, Saint-Médard, Istres, île du Levant, Cazaux, Hourtin).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix était pondéré à 80%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère valeur technique était pondéré à 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode de notation était décrite dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine ­ BP 40510. Courriel : greffe.ta­toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.toulon.tribunaladministratif.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Néom
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025SE0637_MEDO_Neom_El3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025SE0637
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 377692-2024
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Société Métallurgique d'Epernay/Cider Engineering/PAPREC Métal Déconstruction Ouest/PAPREC Métal Déconstruction Solutions
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025SE0637_MEDO_SME_El1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025SE0637
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 377692-2024
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Avenir Déconstruction SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025SE0637_MEDO_AD_El2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025SE0637
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 377692-2024
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EPC Démosten SAS/Antea Group
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025SE0637_MEDO_Demosten_El5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025SE0637
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 377692-2024
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Géotrade/Désamiantage France Démolition/SOCOTEC
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025SE0637_MEDO_Geotrade_El4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025SE0637
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 377692-2024
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA SUD-EST
Adresse postale: Service des achats d’armement Avenue de la Tour Royale
Ville: Toulon
Code postal: 83050
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: dga-do-fournisseurs-s2a-se.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: https://armement.defense.gouv.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Avenir Déconstruction SAS
Ville: Gardanne
Code postal: 13120
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: adv13@av-dc.fr
Téléphone: 0442121111
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Métallurgique d'Epernay/Cider Engineering/PAPREC Métal Déconstruction Ouest/PAPREC Métal Déconstruction Solutions
Ville: Culoz
Code postal: 01350
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: sme01@sme-recyclage.com
Téléphone: 0479870389
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Néom
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: be.neom@vinci-construction.fr
Téléphone: 0172464000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Géotrade/Désamiantage France Démolition/SOCOTEC
Ville: Jacou
Code postal: 34830
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: gbertaina@geotrade.fr
Téléphone: 0499630956
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EPC Démosten SAS/Antea Group
Ville: Segré en Anjou Bleu
Code postal: 49520
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: etudes-ouest@epc-demosten.fr
Téléphone: 0241616232
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7650d132-172c-474b-9ee0-7c93efc90cab  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 13:11:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211312-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026