1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SODIAC
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre « composite » pour une mission d'assistance administrative, juridique et de suivi des sinistres et d'expertise relative à la gestion des contrats d'assurance pour la SODIAC et la SEMADER
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance administrative, juridique et de suivi des sinistres et d'expertise relative à la gestion des contrats d'assurance de la SEMADER et la SODIAC, membres du groupement.
Identifiant de la procédure: 1f03b278-d0c6-4177-85d6-bd98f618f682
Identifiant interne: 24SOC01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance administrative, juridique et de suivi des sinistres et d'expertise relative à la gestion des contrats d'assurance pour la SODIAC et la SEMADER
Description: La prestation sera conclue sous la forme d'un marché unique. L'absence d'allotissement est justifiée pour les raisons suivantes : - La mutualisation des coûts permettra aux membres du groupement de réaliser des économies d'échelle - Permettre à chaque membre du groupement d'avoir un seul et unique interlocuteur pour le suivi des dossiers d'assurances (expertise, suivi des sinistres,) - Assurer une cohérence et optimisation de gestion des sinistres au niveau du groupe auquel appartiennent les deux (2) entités
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Pondération (points, valeur exacte): 100,00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: toutes les informations sont disponibles dans règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire justificatif fourni
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SODIAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SODIAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974111100019
Adresse postale: 5, avenue André Malraux BP 338
Ville: Sainte Clotilde Cedex
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SODIAC
Numéro d’enregistrement: 37891851000033
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès - CS 81091
Ville: Saint-denis cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262902100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Identifiant/version de l’avis: f78cdd49-70f2-4cbe-9496-caf4dd68dfd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 08:16:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211442-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024