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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: travaux de mise en conformité de l'accessibilité aux personnes handicapées dans l'ensemble du Collège du Parc de Bletterans et extension de l'infirmerie
Description: Marché ordinaire attribué à un seul opérateur économique et dont le délai d'exécution des travaux est de 12 mois pour l'ensemble des lots
Identifiant de la procédure: 30c7b51b-cd4a-4232-8e74-de9b47161a05
Identifiant interne: VB_2024BAT97
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 08/01/2024 - Marché attribué avec la note globale de 100/100 (critère prix 60/60 ; valeur technique 40/40) Montant attribué précisé ci-dessus correspond au montant de l'offre retenue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: travaux de mise en conformité de l'accessibilité aux personnes handicapées dans l'ensemble du Collège du Parc de Bletterans et extension de l'infirmerie
Description: Marché ordinaire attribué à un seul opérateur économique et dont le délai d'exécution des travaux est de 12 mois pour l'ensemble des lots
Identifiant interne: T-PA-1400312
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 202 908,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DAC-RENOV
Offre:
Identifiant de l’offre: DAC-RENOV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 202 908,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023170a
Titre: travaux de mise en conformité de l'accessibilité aux personnes handicapées dans l'ensemble du Collège du Parc de Bletterans et extension de l'infirmerie
Date de conclusion du marché/concession: 04/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier
Code postal: 39039
Pays: France
Point de contact: PERNOT Clément
Téléphone: 0384873300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 415239
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DAC-RENOV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 105 Rue De Sous Ville
Ville: Plainoiseau
Code postal: 39210
Pays: France
Téléphone: 0681550483
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8dd2340-3ec1-4586-ab4b-d05cc3519d16 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 11:14:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211638-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024