1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIMENT CFA NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements de travail et Équipement de protection individuelle (EPI)
Description: Fourniture de vêtements de travail et Équipement de protection individuelle (EPI)
Identifiant de la procédure: 86815e29-7098-4667-a699-13a27d4d4b01
Identifiant interne: 2024/EPI-09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de vêtements de travail et Équipement de protection individuelle (EPI)
Description: Fourniture de vêtements de travail et Équipement de protection individuelle (EPI)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Fourniture de vêtements de travail et Équipement de protection individuelle (EPI)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les conditions relatives à la capacité économique et financière des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 55
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/05/2024 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BATIMENT CFA NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 77811608700157
Adresse postale: 125 Avenue Edmund Halley
Ville: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Olivier GUEROUT
Téléphone: +33 645288240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 77811608700157
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Ville: ROUEN
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Matthieu FOURNIER
Téléphone: +33 234528752
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8fa1e9fa-26ac-42d1-8e8b-b365ae0000d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 14:40:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211685-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024