2019-OJS88-211760-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: INOLYA

Adresse postale: 7 place Foch — CS 20176

Ville: Caen Cedex

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14010

Pays: France

Courriel: christine.loisel-omont@inolya.fr

Téléphone: +33 231303636

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.inolya.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://inolya.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Habitat social

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Entretien des installations individuelles de production de chauffage et de ventilation avec prestations associées de travaux

II.1.2.

Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Entretien des installations individuelles de production de chauffage et de ventilation avec prestations associées de travaux.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 11 901 973,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoires du Bessin, du bocage — Suisse Normande

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Entretien des installations individuelles de production de chauffage et de ventilation avec prestations associées de travaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoires de Caen la Mer

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Entretien des installations individuelles de production de chauffage et de ventilation avec prestations associées de travaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoires du Pays d'Auge

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Entretien des installations individuelles de production de chauffage et de ventilation avec prestations associées de travaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 011-021703

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Territoires du Bessin, du Bocage — Suisse Normande

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CHAM

Ville: IFS

Code NUTS: FRD11 Calvados

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 365 936,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2

Lot nº: 2

Intitulé:

Territoire de Caen la Mer

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CHAM

Ville: IFS

Code NUTS: FRD11 Calvados

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 255 493,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3

Lot nº: 3

Intitulé:

Territoire du Pays d'Auge

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Logista

Ville: Arras

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 280 543,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Variantes acceptées: oui

Variantes exigées: non

Modalités de paiement: virement bancaire dans un délai global de 30 jours.

Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.

Conformément à l’article 41 du décret du 21.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure est entièrement dématérialisée.

Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.calvados-habitat.fr – rubrique: «Marchés».

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: rue Arthur le duc

Ville: Caen

Code postal: 14000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: rue Arthur le duc

Ville: caen

Code postal: 14000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/05/2019