211851-2019 - RésultatsFrance-Pleurtuit: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 88/2019 07/05/2019
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Pleurtuit
Numéro national d'identification: 21350228900019
Adresse postale: 2 rue de Dinan
Ville: Pleurtuit
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35730
Pays: France
Courriel: resp.adm@pleurtuit.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pleurtuit.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension de la mairie de Pleurtuit
Numéro de référence: 2018_CONCOURS_MAIRIE_PLEURTUIT
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.4.
Description des prestations
Cette opération porte sur la restructuration et l’extension de la mairie de Pleurtuit (35). La mairie est actuellement éclatée sur 3 bâtiments, dont un est indépendant (la mairie annexe).
Ce projet porte sur 3 objectifs:
— regrouper l’ensemble des agents concernés dans un seul corps de bâtiment en tenant compte des interactions entre les services et les agents,
— rendre la mairie accessible aux personnes à mobilité réduite et aux déficients sensoriels,
— créer une salle spacieuse permettant d’accueillir les cérémonies de mariage et le conseil municipal et son public.
Cela passera par la démolition d’une partie des bâtiments existants et la construction d’un nouveau bâtiment en prolongement du bâtiment la mairie principale historique conservé.
Ce nouvel ensemble mairie comprendra les services d’accueil et l’administration de la mairie, la police municipale ainsi que le CCAS.
Le maître d’ouvrage a pour ambition, la réalisation d’un bâtiment vertueux en matière énergétique et environnementale (objectif zéro carbone).
Les éléments de mission suivants sont confiés au maître d'œuvre:
— l'esquisse (ESQ),
— les études d'avant-projet sommaire (APS),
— les études d'avant-projet définitif (APD),
— les études de projet (PRO),
— l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par les entreprises titulaires,
— la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET),
— l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
La présente mise en concurrence a également pour objet de confier au maître d'œuvre les missions complémentaires suivantes:
— une mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI),
— une mission traitement de la signalétique.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
Les critères de sélection des projets sont les suivants:
— qualité de la réponse par rapport au programme et fonctionnalité du projet, ce critère prendra sera jugé au regard des réponses apportées par les soumissionnaires au programme et aux fonctionnalités du projet, de l’aspect architectural et de l’intégration urbaine, des performances environnementales du bâtiment et de la proposition de calendrier en phase de conception et de réalisation,
— compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 148-339530

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
11/01/2019
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3Nombre de PME participantes: 3Nombre de participants étrangers: 0
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: STUDIO 02 ARCHITECTES (mandataire)
Numéro national d'identification: 49446222900035
Adresse postale: 26, rue du Port
Ville: VANNES
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56000
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: CDLP
Numéro national d'identification: 38351193800045
Adresse postale: 5, rue de Redon
Ville: RENNES
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: SIO
Numéro national d'identification: 43861488500020
Adresse postale: 2, rue du Bignon
Ville: RENNES Cedex 2
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35202
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: ACOUSTIQUE ENVIRONNEMENT NORD OUEST
Numéro national d'identification: 79054918200018
Adresse postale: 11, rue Abel Le Roy
Ville: VANNES
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56000
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: AGAP
Numéro national d'identification: 82007657800013
Adresse postale: 17, place de la Libération
Ville: VANNES
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56000
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: STUDIO BRIAND BERTHEREAU
Numéro national d'identification: 80866101100011
Adresse postale: 223, rue La Fayette
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 12 500,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
1) L’annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 18-109041, publié le 2.8.2018),
2) Le marché négocié conclu avec le lauréat consécutivement au concours a été conclu le 4.4.2019 et notifié le même jour. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante: ville de Pleurtuit — 2 rue de Dinan, 35730 Pleurtuit.
Il peut être contesté par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d’État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/05/2019