211909-2023 - RésultatsFrance-Bordeaux: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: minarm/Dmaé/Ssam33503
Adresse postale: 223 rue de Bégles CS 21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33068
Pays: France
Point(s) de contact: à l'attention de la section rédaction marchés
Courriel: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 533897228
Fax: +33 533897218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintien en Condition Opérationnelle (Mco) des groupes électrogènes et de leurs asservissements des sites métropolitains du Ministère des Armées
Numéro de référence: GAIA-SSAM21-AOO02
II.1.2.
Code CPV principal
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
cette procédure porte sur un projet d'accord-cadre relatif au maintien en condition opérationnelle (Mco) des
groupes électrogènes et de leurs asservissements des sites métropolitains du Ministère des Armées. Cet accord-cadre est passé pour
une période d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la date de notification. Il comprend un montant minimum (80 000euros
ht) et un montant maximum (500 000euros Ht) annuels fixés en valeur. Cet accord-cadre est un contrat dit " sensible " au sens du
paragraphe 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) du 09 août 2021. Conformément à l'instruction générale interministérielle no1300 en vigueur sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes devront disposer soit d'une
habilitation SECRET soit d'un contrôle élémentaire pour exécuter les prestations au titre de cet accord-cadre
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31121000 Groupes électrogènes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
pour le MCO, les prestations demandées sont essentiellement des actions techniques de troisième et
quatrième niveaux telles qu'elles sont définies dans les normes nf x 60 000 et Nfx60-319, nf en 13306. Exceptionnellement et sur
demande du GAIA, le titulaire peut être amené à réaliser des interventions de maintenance de premier et deuxième niveaux. Le
Titulaire doit assurer dans le cadre de cet accord-cadre le MCO des sites inscrits au DCE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Taux de remplissage / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 123-350174
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.99.011
Intitulé:
mco ge
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: positif
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13016
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet B.P.947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiation du ministère des Armées
Ville: Paris
Pays: France
Courriel: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 988681925
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/04/2023