1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance préventive, prédictive et curative d’équipements et de fournitures de consommables préventifs et de pièces détachées curatives et prédictives au profit de l’UMS6 CREFRE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, prédictive et curative d’équipements et de fournitures de consommables préventifs et de pièces détachées curatives et prédictives au profit de l’UMS 006 CREFRE pour les équipements listés dans l’annexe « Inventaire équipements ». Le tableau des équipements, fourni en annexe, est indicatif et est susceptible d’évoluer. Le CREFRE peut inclure de nouveaux équipements ou sortir certains équipements de la liste (ex : ne plus contrôler ou maintenir des appareils obsolètes ou hors d’usage). Le marché public se compose de prix traités à prix forfaitaires (maintenance préventive) et de prix traités à prix unitaires (la fourniture de consommables préventifs, prestation de maintenance curative, la fourniture de pièces détachées curatives, la fourniture de pièces détachées prédictives).
Identifiant de la procédure: a8344794-a393-4509-a276-9799d433f193
Avis précédent: 4342024-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure d’appel d’offres ouvert passée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de maintenance préventive, prédictive et curative d’équipements et de fournitures de consommables préventifs et de pièces détachées curatives et prédictives au profit de l’UMS6 CREFRE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, prédictive et curative d’équipements et de fournitures de consommables préventifs et de pièces détachées curatives et prédictives au profit de l’UMS 006 CREFRE pour les équipements listés dans l’annexe « Inventaire équipements ». Le tableau des équipements, fourni en annexe, est indicatif et est susceptible d’évoluer. Le CREFRE peut inclure de nouveaux équipements ou sortir certains équipements de la liste (ex : ne plus contrôler ou maintenir des appareils obsolètes ou hors d’usage). Le marché public se compose de prix traités à prix forfaitaires (maintenance préventive) et de prix traités à prix unitaires (la fourniture de consommables préventifs, prestation de maintenance curative, la fourniture de pièces détachées curatives, la fourniture de pièces détachées prédictives)
Identifiant interne: Prestations de maintenance préventive, prédictive et curative d’équipements et de fournitures de consommables préventifs et de pièces détachées curatives et prédictives au profit de l’UMS6 CREFRE (Lot unique)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Reconduction du marché : Le marché public pourra être reconduit de manière tacite trois (3) fois par période d’un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (pondéré à 60%) - les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: COUT DE L’OFFRE (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE ENVIRONNEMETALE CONCRETE POUR L’EXECUTION DES PRESTATIONS (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : • Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; • Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; • Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; • Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECNIPLAST FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TECNIPLAST FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, PRÉDICTIVE ET CURATIVE D’ÉQUIPEMENTS ET DE FOURNITURES DE CONSOMMABLES PRÉVENTIFS ET DE PIÈCES DÉTACHÉES CURATIVES ET PRÉDICTIVES AU PROFIT DE L’UMS6 CREFRE (F242TLS006)
Titre: PRESTATION DE MAINTENANCE PREVENTIVE, PREDICTIVE ET CURATIVE DES EQUIPEMENTS ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES PREVENTIFS ET PIECES DETACHEES CURATIVES ET PREDICTIVES POUR LES SITES DE l’UNITE MIXTE DE RECHERCHE (UMS 006)- CREFRE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 18003604801427
Département: Toulouse
Adresse postale: Inserm - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées - CHU Purpan BP 3048
Ville: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562748389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Département: Gironde
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine – Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557019751
Télécopieur: +33 555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TECNIPLAST FRANCE
Numéro d’enregistrement: 45126922900048
Adresse postale: 37, Rue Emile Zola
Ville: Decines Charpieu
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472529441
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 89635114-5456-4158-94d9-5ec47ce7159f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 10:52:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212037-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024