2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72910000 Services de secours informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire et ce pour les trois infrastructures du GIE iMSA concernés par le marché : - Datacenter Nord à Avelin (59) : infrastructure de production Nord et - Datacenter Sud à Montauban (82) (L'infrastructure de production Sud et l'infrastructure de développement Sud) La nécessité d'une connexion au réseau Sésam Vitale implique que les locaux soient obligatoirement situés sur le territoire national (métropole).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité: Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Suivant Code de la Commande Publique
Fraude: Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Suivant Code de la Commande Publique
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Suivant Code de la Commande Publique
Faillite: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Suivant Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Suivant Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes: Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Suivant Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Suivant Code de la Commande Publique
Corruption: Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Suivant Code de la Commande Publique
Concordat: Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Suivant Code de la Commande Publique