212209-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Clichy-sous-Bois: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Clichy-Sous-Bois
Adresse postale: place du 11 novembre 1918
Ville: Clichy-sous-Bois
Code NUTS: FR France
Code postal: 93390
Pays: France
Courriel: mpublic@clichysousbois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.clichy-sous-bois.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
construction Centr' HALLE
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
construction Centr' HALLE
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 727 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
construction centr'halle
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée sans publication préalable
Explication:
il s'agit d'une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux répondant aux besoins de l'acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de la partie principale de l'immeuble, permet à l'acquéreur de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.
ne pouvant pas saisir la date réelle de signature du marché sur cet avis, il est précisé qu'il sera respecté un délai de 11 jours, entre la date de publication du présent avis et la date de conclusion du marché de travaux
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023-10
Intitulé:
construction Centr'Halle
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: societe clichy anatole france
Ville: Pessac
Code NUTS: FR France
Code postal: 33600
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 727 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/04/2023