1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations de curage, d'entretien, d'inspection télévisée et d'intervention d'urgence sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales - relance consécutive à déclaration sans suite
Description: Les prestations concernées par le présent marché public comprennent : les prestations de curage des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales, les prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales, les prestations d'inspection télévisée des réseaux d'eaux pluviales, les prestations d'urgence sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales
Identifiant de la procédure: 781d77f9-7429-4dd5-a131-70148394e238
Identifiant interne: 2024-36
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: opérations de curage, d'entretien, d'inspection télévisée et d'intervention d'urgence sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales - relance consécutive à déclaration sans suite
Description: les prestations concernées par le présent marché public comprennent : les prestations de curage des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales, les prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales, les prestations d'inspection télévisée des réseaux d'eaux pluviales, les prestations d'urgence sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales
Identifiant interne: 2024-36
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Options:
Description des options: Le présent marché public comporte l'option suivante : reconduction tacite d'une durée de 24 mois pouvant être exercée 1 fois, soit avec une durée maximale de 4 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée sur la base des éléments du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui signe le contrat: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAUR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SAUR SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-36
Titre: opérations de curage, d'entretien, d'inspection télévisée et d'intervention d'urgence sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales - relance consécutive à déclaration sans suite
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 20002377800018
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669 - Givrand
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85806
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251555555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Ville: Nnates
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAUR SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33937998405975
Adresse postale: ZA Saint Léonard Nord - BP 100
Ville: THEIX-NOYALO
Code postal: 56450
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297688560
Télécopieur: +33 297688078
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: aeff2503-0d77-4b53-8c13-2f9be5e0c223 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 16:39:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212256-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024