212332-2026 - Résultats
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du dispositif de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du bourg d'Excideuil
OJ S 61/2026 27/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC Isle Loue Auvézère en Périgord
Adresse électronique: marchespublics@ccilap.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du dispositif de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du bourg d'Excideuil
Description: Maitrise d'oeuvre complète (tranche ferme phase étude & 10 tranches optionnelles phase travaux). Mission complémentaire : diagnostic des branchements
Identifiant de la procédure: 28dd2758-1dbb-49c3-9c69-5f7acb8e3aae
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du dispositif de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du bourg d'Excideuil
Description: Maitrise d'oeuvre complète (tranche ferme phase étude & 10 tranches optionnelles phase travaux). Mission complémentaire : diagnostic des branchements
Identifiant interne: S-PF-1675990
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Compréhension du projet et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Références et composition de l'équipe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 190 222,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ADVICE INGENIERIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 190 222,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202505
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du dispositif de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du bourg d'Excideuil
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9D54DDA0-E7D1-F64A-B44A25BF285B7760
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CDC Isle Loue Auvézère en Périgord
Numéro d’enregistrement: 28587
Adresse postale: Rue de La Tuilerie
Ville: Payzac
Code postal: 24270
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: LAMONERIE Bruno
Adresse électronique: marchespublics@ccilap.fr
Téléphone: 0553553132
Adresse internet: https://www.ccilap.fr
Profil de l’acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 9D54DDC0-A9C3-A49C-2C11501C034B43EE
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADVICE INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1675990-1-0-1
Adresse postale: 214 Av Du Medoc
Ville: Eysines
Code postal: 33320
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae0eb9a9-d0be-4882-bdae-2ded732f031e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 09:49:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212332-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026