1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 maisons individuelles de type locatif social rue du Général Pajol à Montereau-Fault-Yonne (77130)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 maisons individuelles de type locatif social rue du Général Pajol à Montereau-Fault-Yonne (77130)
Identifiant de la procédure: c260872b-9079-4ee7-b0c4-98532e0070f0
Identifiant interne: Marché 2024 004
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles R2161-6 à R2161-11 du code de la commande publique. Le nombre de candidats admis à présenter une offres est fixé à cinq.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prestations confiées au maître d'oeuvre : missions suivantes : ESQ, APS/APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 460 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de "garantie de parfait achèvement des travaux". Celui-ci ne devrait pas excéder 4 ans. Conditions de remise des candidatures fixées au règlement de consultation du dossier de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont fixés et disponibles au dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché est un marché unique.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 maisons individuelles de type locatif social rue du Général Pajol à Montereau-Fault-Yonne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Complétude et compétence de l'équipe proposée (cadres et responsables de prestations de services de même nature du candidat ou des membres du groupement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références similaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Numéro d’enregistrement: 27770003500037
Adresse postale: 1 Rue de la Maison Garnier
Ville: Montereau-Fault-Yonne
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés publics Madame Maria TEIXEIRA-PERES
Téléphone: 0164705309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 58fed96e-ce7f-4c74-a447-a9200e67ef52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 15:39:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212404-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024