2023-OJS70-212463-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R

Numéro national d'identification: 22130001500247

Adresse postale: hôtel du Département 52, avenue de Saint-Just

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13013

Pays: France

Courriel: Contact.sampcs@departement13.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.departement13.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement13.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510623&orgAcronyme=cg13

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.departement13.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations D'Étalonnages sous accréditation cofrac de sondes de température pour le laboratoire départemental D'Analyses des bouches-du-rhône

Numéro de référence: 2023-0075

II.1.2.

Code CPV principal
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations d'étalonnages sous accréditation COFRAC de sondes de température pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 177 280,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (LDA 13) Technopôle de Château-Gombert 29, rue Joliot-Curie 13013 Marseille

II.2.4.

Description des prestations

prestations D'Étalonnages sous accréditation cofrac de sondes de température pour le laboratoire départemental D'Analyses des bouches-du-rhône

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1, 2 ou 3 périodes annuelles, sans pouvoir excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite et le Titulaire ne peut pas la refuser

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Estimation annuelle des besoins est de 44 320 euro(s) HT soit 177 280 euros(s) HT pour la durée maximale du marché de 4 ans et le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) HT pour la durée maximale de 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché. Une avance pourra être versée si les conditions d'octroi sont remplies. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours par virement administratif. Le financement des prestations sera fait sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Aucune clause de garantie financière n'est prévue

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2023 Heure locale: 09:30

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique et la date d'ouverture des plis n'est communiquée qu'à titre indicatif, sans engagement

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

3ème trimestre 2027

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2023-0075

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)

Adresse postale: place Felix Baret

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à page 16 / 16 L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13235

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 0491134813

Fax: +33 0491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/04/2023